Grève dans les prisons - Un projet de loi sur le service garanti avant la fin de l'année au Parlement

18/11/16 à 10:05 - Mise à jour à 10:13

Source: Belga

(Belga) Les conditions de détention étaient "intolérables" lors du mouvement de grève dans les prisons belges, a conclu le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT), après sa visite, en mai 2016, dans plusieurs prisons de Wallonie. Sommé par le Comité d'instaurer un service garanti en milieu carcéral, le gouvernement présentera un projet de loi au Parlement avant la fin de l'année, assure-t-il.

Grève dans les prisons - Un projet de loi sur le service garanti avant la fin de l'année au Parlement

Grève dans les prisons - Un projet de loi sur le service garanti avant la fin de l'année au Parlement © BELGA

Le CPT a constaté d'importants manquements, notamment le confinement de certains détenus en cellule et un accès aux soins de santé "préoccupant". "Plusieurs situations constatées pourraient être considérées comme inhumaines et dégradantes", d'autant plus que la grève a duré près de deux mois dans certains établissements, fustige le CPT. Dans sa réponse au rapport, le gouvernement rappelle notamment qu'il a demandé à différents tribunaux de prononcer des injonctions afin de faire garantir les droits de base des détenus. Par ailleurs, 200 détenus ont bénéficié de congés pénitentiaires afin de réduire leur nombre au sein des établissements. Concernant la recommandation de mettre en place un service garanti, le gouvernement a répondu qu'il travaillait à une loi. "L'objectif reste de disposer d'une initiative législative pour la fin de l'année." Le sujet sera discuté au conseil des ministres de ce vendredi. (Belga)

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