Gial : où sont les avis juridiques ?

L’ancienne présidente de Gial, Karine Lalieux (PS), ne dispose pas des consultations juridiques sur lesquelles elle s’est pourtant appuyée pour prolonger le contrat litigieux de son directeur du développement.

Les avis juridiques sur lesquels le conseil d’administration de Gial s’est fondé pour prolonger le contrat de Michel Leroy, son directeur du développement payé d’après factures pendant dix-huit ans, ne portaient pas sur la nécessité – ou non – de lancer un marché public pour ses services. Ils visaient uniquement à mesurer si ce contrat risquait un jour d’être requalifié en contrat de salarié. Il n’est donc pas formellement correct d’en déduire que  » le contrat de Michel Leroy n’était pas problématique au regard de la légalité « , comme l’ont plusieurs fois affirmé les deux échevins socialistes bruxellois Karine Lalieux et Mohamed Ouriaghli, ancienne et actuel président(e) du conseil d’administration de Gial. Car l’absence de procédure de marché public pour ce poste est bien problématique.

La première consultation juridique relative à ce contrat, datée de 2008, a été effectuée par Me Daniel Mommens, avocat spécialisé en droit social. Que dit exactement ce document ? Impossible de le savoir. Car nul ne paraît aujourd’hui en disposer et Me Mommens est entre-temps décédé.  » Il semble que la consultation juridique soit introuvable dans les archives de Gial « , a précisé Karine Lalieux, au Vif/L’Express. Ce que l’on confirme chez Gial. Elle-même, présidente de Gial entre 2006 et 2012, ne dispose que d’une note de l’administrateur délégué de l’époque, Jean-Marc Goeders,  » recommandant le maintien de M. Leroy sous contrat de consultance « . C’est en tout cas de cette manière que Karine Lalieux a présenté les choses. Car la très synthétique note de Jean-Marc Goeders n’est pas aussi précise, selon les informations recueillies par Le Vif/L’Express.

 » L’urgence d’assurer la continuité du service justifiait cette manière de faire, a rappelé Karine Lalieux en conseil communal, le 26 février dernier. Lorsqu’on vous présente un contrat, en partie rédigé par un avocat spécialisé qui le valide, vous vous sentez en droit de le signer sans penser encourir un reproche d’illégalité.  »

La seconde consultation juridique demandée par l’alors présidente Karine Lalieux date de 2012 et émane du bureau d’avocats Exelia. Elle conclut au faible risque de requalification du contrat de Michel Leroy mais ne se prononce pas non plus sur la question de l’absence de marché public. Telle n’est d’ailleurs pas la demande : le bureau précise en effet que la question pour laquelle il est consulté ne porte que sur le risque de requalification de ce contrat. Karine Lalieux affirme ne pas disposer de ce document, mais seulement d’une synthèse rédigée par Jean-Marc Goeders.

Résultat de ces avis juridiques incomplets sur le fond et manifestement difficiles à obtenir : ni en 2008, ni en 2012, le contrat de Michel Leroy, tant décrié aujourd’hui, n’a été modifié.  » Principalement, a détaillé Karine Lalieux en conseil communal, parce que l’intéressé ne le souhaitait pas, et que son profil était extrêmement rare sur le marché de l’emploi.  » Les inspecteurs de l’ONSS à pied d’oeuvre chez Gial en jugeront.