Ghislenghien: la responsabilité partagée entre cinq prévenus

29/06/11 à 09:48 - Mise à jour à 09:48

Source: Le Vif

La cour d'appel de Mons a réparti mardi soir la responsabilité civile sur cinq des quatorze prévenus dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien.

Ghislenghien: la responsabilité partagée entre cinq prévenus

© Image Globe

Dirk De Cremer, conducteur des travaux pour Bolckmans-Vandevelde, Bruno Van Grootenbrulle, ancien bourgmestre d'Ath, Marc Duvivier, ancien secrétaire communal athois, et les différentes sociétés poursuivies ayant été acquittés, ils n'entraient pas en ligne de compte pour la responsabilité au civil.

Mais la cour d'appel a également estimé que Maxence Demeuter, Henri Capron et Kristof Dewaele, qui travaillaient pour le compte de l'association momentanée Jouret-Tramo sur le chantier de construction de l'usine de Diamant Boart (aujourd'hui Husqvarna Belgium), n'avaient pas commis de fautes assez lourdes pour être tenus pour civilement responsables de la catastrophe.

La responsabilité civile, et donc l'indemnisation des parties civiles, se répartira donc entre l'architecte du chantier Erwin Persoons, les coordinateurs de sécurité Kamiel et Karin Vijverman et les sociétés Husqvarna Belgium (maître d'ouvrage) et Fluxys, le gestionnaire de la conduite de gaz à haute pression qui a explosé le 30 juillet 2004, faisant 24 morts et 132 blessés.

La cour a également institué la mise sur pied d'un comité d'experts présidé par deux professeurs d'université et supervisé par la cour elle-même. Ce comité sera chargé d'évaluer les dommages subis par les parties civiles et de déterminer leur indemnisation. Cette solution, qualifiée d'innovante par certains avocats, présente l'avantage de remettre toutes les victimes sur un pied d'égalité. Cela allongera par contre encore des procédures déjà souvent vécues comme pesantes par les parties civiles.

Levif.be avec Belga

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