Ghislenghien: l'avocat d'Husqvarna demande la récusation du président

30/11/10 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Le Vif

L'avocat de la société Husqvarna (ex-Diamant Boart), poursuivie avec 13 autres personnes physiques ou morales dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien, a déposé une requête en récusation du président de la cour d'appel, Jean-Francis Jonckheere.

Ghislenghien: l'avocat d'Husqvarna demande la récusation du président

L'avocat de la société Husqvarna, Me Koning, avait protesté vigoureusement lundi après-midi après que le président eut terminé de lire un rapport dans lequel il détaillait le rôle de chaque prévenu et les grandes questions auxquelles il espérait recevoir des réponses pendant l'instruction d'audience. L'avocat s'était insurgé contre la façon dont le président présentait sa cliente, la société Husqvarna, poursuivie pour homicides involontaires et coups et blessures involontaires comme treize autres personnes physiques et morales. Il a déposé sa demande mardi, selon la déclaration du président Jonckheere, qui a immédiatement suspendu la séance.

Le président a maintenant trois jours pour examiner la demande en récusation et dire s'il accepte de se retirer ou pas. S'il décide de rester, le dossier ira devant la Cour de cassation, qui a huit jours pour se prononcer sur la demande. Si la Cour maintient le président Jonckheere, le procès reprendra dans quelques semaines. Si elle le récuse, il faudra alors désigner un nouveau président -et vraisemblablement un nouveau siège, si les deux conseillers se récusent par solidarité avec Jean-Francis Jonckheere. Cette opération prendrait alors plusieurs mois.

Levif.be avec Belga

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