Gestation pour autrui: un rapport adopté à l’unanimité au Sénat

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a adopté vendredi à l’unanimité un rapport d’information de près de 400 pages concluant près d’un an de travaux sur la gestation pour autrui.

Il ressort de ce rapport la nécessité pour une très large majorité de parlementaires de légiférer la pratique en vue de l’autoriser sous conditions. Seul le cdH s’est démarqué de cette vision des choses lors des travaux en commission. Il est partisan d’une loi interdisant la GPA.

La réflexion du Sénat s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives sur la multiparentalité. Le rapport sur la gestation pour autrui sera examiné vendredi prochain en séance plénière de la Haute assemblée. Un certain nombre de propositions de loi ont été déposées à la Chambre, le Sénat ayant perdu la faculté de légiférer en la matière.