Geneviève Lhermitte déboutée devant la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé mardi que Geneviève Lhermitte, condamnée fin 2008 à la perpétuité pour l’assassinat de ses cinq enfants à Nivelles en février 2007, avait disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre sa condamnation.

Elle a donc rejeté le pourvoi que la condamnée avait introduit sur base de l’article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La haute juridiction a établi que la lecture combinée de l’arrêt de la cour d’assises et de l’arrêt de la Cour de cassation qui a suivi quelques mois plus tard « permettait à la requérante de comprendre pour quelles raisons les jurés avaient rejeté ses moyens de défense, fondés sur sa prétendue irresponsabilité au moment des faits ». La Cour strasbourgeoise, qui s’est prononcée par 4 voix contre 3, s’éloigne ainsi de la jurisprudence de l’arrêt Taxquet (2009) qui l’avait déjà conduite à condamner la Belgique près d’une dizaine de fois dans des affaires similaires. Mais dans le cas Lhermitte, et « dans un système où certaines décisions sont susceptibles de recours, il est normal que la décision de la juridiction inférieure doive être comprise dans le sens qui y est donné, le cas échéant, par la juridiction supérieure », selon la Cour.