Gel des avoirs de 211 djihadistes : Que dit la loi ?

211 foreign terrorist fighters, ont vu leurs avoirs (argent comptant, soldes sur comptes bancaires, crédits, transferts d’argent, etc.) gelés par le Conseil des ministres. Une décision prise grâce à un arrêté royal de 2006.

Ce vendredi 07 juillet, un communiqué officiel publié conjointement par le ministre de la Justice, Koen Geens, et le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a annoncé la décision du Conseil des ministres de geler les avoirs de 158 terroristes séjournant actuellement en Syrie ou en Irak. Ils s’ajoutent ainsi aux 56 djihadistes dont les avoirs avaient été gelés précédemment et ce, depuis juillet 2016 quand le ministre des Finances avait décidé de geler les avoirs de 10 personnes soupçonnées d’être en lien avec des activités terroristes, parmi lesquelles on compte Mohamed Abrini, connu sous le surnom de « l’homme au chapeau ».

Cette décision a été rendue possible grâce à l’arrêté royal du 28 décembre 2006, relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Concrètement, en premier lieu, l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace) présente, à la demande du Conseil national de sécurité, une évaluation de la situation concernant la menace terroriste. Sur la base de l’ensemble des données qui lui sont fournies par l’OCAM, le Conseil national de sécurité élabore, en concertation avec l’autorité judiciaire compétente, une liste des personnes soupçonnées de djihadisme. En dernier lieu, il revient au Conseil des ministres de valider la liste qui lui a été présentée.

Cependant, a-t-on une chance de se voir radier un jour de cette liste ? Oui, selon l’article 5 de l’arrêté royal. On y précise que « les noms des personnes et entités reprises sur la liste figurant à l’annexe feront l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre ou à la demande des intéressés« . Ainsi, après chaque réexamen, le Conseil national de sécurité présente les noms à maintenir et à retirer de la liste. Dans ce cas également, le dernier mot revient au Conseil des ministres.

Nidal Taibi