Les points de contact communaux d’Overijse et Grimbergen, où les citoyens peuvent dénoncer les commerçants qui n’usent pas systématiquement du néerlandais avec leurs clients, sont des « exemples positifs » selon le ministre flamand Geert Bourgeois.
Les points de contact communaux d’Overijse et Grimbergen ne constituent pas une atteinte à la liberté d’emploi des langues consacrée par la Constitution, selon le ministre flamand Geert Bourgeois (N-VA).
Ces points de contact controversés constituent même des « exemples positifs », a ajouté le ministre flamand des Affaires intérieures, en réponse à une question écrite du député régional Erik Van Rompuy (CD&V).
« Ils s’intègrent dans notre politique pour la périphérie flamande (de Bruxelles), qui permet aux administrations communales une certaine assertivité et de pousser les acteurs privés au changement, tout en restant courtoises dans leurs réactions », a commenté Geert Bourgeois.
Le ministre flamand a rappelé que l’usage des langues, aux termes de l’article 30 de la Constitution, est libre en Belgique et ne peut être encadré que par la loi en ce qui concerne l’autorité publique et les affaires judiciaires. Il en déduit que la législation linguistique est uniquement d’application dans les questions administratives, et non pour la communication entre une société ou une entreprise et un particulier.
Dès lors, rien n’empêche une administration communale, de sa propre initiative, de demander aux commerçants et entreprises de respecter le caractère néerlandophone et le statut de la commune, comme c’est le cas via les points de contact en question, selon Geert Bourgeois. Il relève en outre le caractère non contraignant des lettres envoyées aux commerçants et entreprises.
Levif.be, avec Belga
