Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (NV-A), a annoncé mercredi avoir annulé la décision prise mardi soir par la commune de Rhode-Saint-Genèse de confier à neuf conseillers communaux le soin de se charger de l’envoi des convocations électorales pour le scrutin législatif anticipé du 13 juin prochain.
Il a signé mercredi l’arrêt ministériel annulant cette décision, prise par les élus francophones du conseil communal, majoritaires. Les conseillers flamands ont voté contre, protestant contre le fait que la commune voulait faire imprimer 11.800 convocations électorales en néerlandais, et autant en français.
Les francophones considèrent que ce faisant, ils ne font pas autre chose qu’appliquer la législation linguistique fédérale.
« L’envoi des convocations est une compétence dévolue au collège des bourgmestre ét échevins, qui ne peut être déléguée. C’est pour cela que j’annule la décision », a affirmé M. Bourgeois.
Il a ajouté disposer d’indications, et notamment de déclarations faites dans la presse, que la « loi » auquel le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse fait référence pour l’envoi des convocations n’est pas correctement interprétée et que celui-ci avait l’intention de les envoyer dans la langue des administrés.
« C’est illégal », a affirmé le ministre NV-A, dans une allusion à la circulaire Peeters, qui stipule que les convocations électorales doivent d’abord être adressées en néerlandais aux habitants des communes à facilités. Les administrés qui souhaitent la recevoir en français doivent en faire explicitement la demande.
Levif.be avec Belga
