Le ministre des Finances, Koen Geens, prépare deux dispositions qui doivent d’une part interdire l’octroi de bonus aux dirigeants des banques ayant reçu une aide de l’Etat et d’autre part à empêcher que le système de rémunération de ces banques n’incite leur personnel à prendre des risques inconsidérés, a indiqué mercredi son cabinet.
Le premier de ces textes introduit une « interdiction de revenu variable » pour les dirigeants des institutions bancaires qui ont bénéficié d’aides publiques pour assurer leur sauvetage. La réflexion sous-jacente à cette proposition est que ces banques doivent accorder la priorité à leur rétablissement financier et ne peuvent accorder de rémunération variable (en clair bonus) à leurs dirigeants, a-t-on expliqué au cabinet des Finances.
A cette interdiction absolue, M. Geens (CD&V) estime toutefois que des exceptions sont possibles « dans des circonstances exceptionnelles ». « Il doit rester possible d’attirer, par exemple, des managers de crise compétents pour des institutions en difficulté », a-t-on souligné de même source. Une telle exception est conforme aux dispositions européennes qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain et plafonneront les bonus des banquiers. Mais la limitation de l’indemnité de départ à douze mois de salaire au maximum va même plus loin, selon le cabinet de M. Geens.
Le second texte, qui est lié au premier dans l’esprit du ministre, vise « toutes les personnes dont la fonction peut impliquer un risque financier pour la banque ». Il ne s’agit pas seulement des dirigeants, mais également des courtiers (« traders »). Ce projet de M. Geens stipule que la politique salariale doit s’accorder avec les objectifs à long terme de l’institution. « La politique salariale doit être fixée de manière à contribuer à une gestion saine des risques au sein de l’institution financière. Le « Moral hazard » doit être évité », a-t-on expliqué de même source.
