Galant fait appel contre la décision sur le survol de Bruxelles

17/01/15 à 09:52 - Mise à jour à 09:50

Source: Belga

La ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant (MR), a introduit, au nom du gouvernement fédéral, un appel contre l'ordonnance sur le survol de Bruxelles, peut-on lire samedi dans L'Echo.

Galant fait appel contre la décision sur le survol de Bruxelles

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Mais le fédéral devra payer les astreintes que réclame l'exécutif bruxellois. Concrètement, les avocats mandatés contestent l'un des deux motifs sur base duquel s'est fondé le juge pour mettre un coup d'arrêt au plan de survol de la capitale. Il s'agit de celui qui reproche au "plan Wathelet" l'absence d'une consultation publique préalable à l'entrée en vigueur des mesures ayant déclenché le grand mécontentement des Bruxellois, victimes du bruit des avions de Bruxelles.

Le fédéral a introduit son appel incident à la mi-décembre. Il vient se greffer sur l'appel principal introduit par les communes de Wezembeek-Oppem et de Crainhem. Mais si la démarche des dirigeants communaux consiste à réformer l'ordonnance de justice dans toute son intégralité et à empêcher la mise en place du moratoire, le Fédéral précise qu'il accepte l'obligation de ne plus survoler Bruxelles (d'où le moratoire) et le principe des astreintes.

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