Fusion des communes à facilités: « les francophones aussi en tireraient profit »

Le député Open Vld Luk Van Biesen veut rendre possible la fusion de communes à facilités, éventuellement même avec des communes qui n’en proposent pas. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, peut-on lire mardi dans La Libre et De Standaard.

Les communes à facilités en Flandre sont souvent plus petites que les autres communes, car leurs frontières sont restées inchangées depuis 1962. Les autres communes ont quant à elles souvent fusionné.

Luk Van Besien souhaite y apporter du changement. « Les garanties actuelles pour les particuliers qui veulent utiliser le français dans leurs contacts avec la commune ne changeraient pas », assure-t-il. Il existe déjà des différences entre les communes à facilités: certaines permettent de se marier en français, d’autres pas. Luk Van Besien propose d’adapter les facilités à la plus grande commune.

Les communes à facilités qui fusionneraient avec des communes sans facilités garderaient selon la proposition une sorte de collège de district pour le territoire de l’ancienne commune, afin d’assurer encore les facilités. « Les francophones aussi tireraient profit d’un plus grand pouvoir communal, tant qu’on ne touche pas aux facilités », explique le député.