Fraude professionnelle au CPAS de Linkebeek : un cas isolé ?

Ce 7 septembre, la justice bruxelloise se penche sur dix ans de détournements de fonds au CPAS de Linkebeek. Une ex-assistante sociale aurait volé au moins 60 000 euros à une vingtaine de personnes précarisées. Cas isolé ? Enquête sur un contrôle vacillant.

Tout a commencé avec une paire de chaussures commandée en ligne. Puis trois importants virements inexpliqués vers des comptes inconnus. Puis tant d’autres transactions suspectes, vers la Belgique ou l’étranger. Jusqu’en mai 2016, Francis Vaeremans, 60 ans, ne s’était jamais intéressé à son compte bancaire géré par Anne L., une ex-assistante sociale du CPAS de Linkebeek, l’une des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise.  » J’avais une confiance totale en cette personne, déclare-t-il à l’époque au journal Het Nieuwsblad. Mais, à plusieurs reprises, j’ai découvert qu’il n’y avait plus d’argent sur mon compte.  »

Aidé par un ami, il entreprend alors de vérifier les dépenses effectuées sur procuration par celle qui l’accompagne depuis 2012 dans le cadre d’un processus de gestion budgétaire. Rapidement, les deux hommes identifient des transactions suspectes, pour un montant total de 11 000 euros. Confrontée à ces calculs, Anne L. finit par lui rembourser la somme en deux temps. De son côté, Francis Vaeremans porte plainte pour abus de confiance. L’enquête qui en résulte chiffrera son préjudice à 14 000 euros. Elle permettra, surtout, d’identifier une vingtaine d’autres victimes. Toutes sont des bénéficiaires, en situation très précaire, du CPAS de Linkebeek. Aujourd’hui inculpée pour fraude informatique et détournement de fonds en tant que fonctionnaire publique, Anne L. aurait ainsi volé près de 60 000 euros sur dix ans. Au minimum, puisque les premières données bancaires disponibles datent du 31 juillet 2005. D’après le parquet de Hal-Vilvorde, l’intéressée ne nie pas les faits. Contacté par Le Vif/L’Express, son avocat n’a pas donné suite à la demande qui lui a été adressée.

Après une audience préliminaire le 12 juin dernier, le procès débutera véritablement ce 7 septembre, devant le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles. A l’instar du CPAS, légalement responsable des agissements de son ex-employée, plusieurs personnes lésées se sont constituées partie civile.  » Si les transactions directes ont pu être chiffrées dans le cadre de l’enquête, il reste à identifier des dépenses d’une autre nature, précise Sofie Vandermeersch, l’avocate de quelques-unes des victimes. Notamment celles qui ont pu être effectuées par la prévenue pour payer ses propres factures. Il faudra sans doute interroger chaque société individuellement. « 

Les transactions suspectes

Le Vif/L’Express a analysé, sur plusieurs années de données bancaires, chaque transaction effectuée par Anne L. au départ du compte de l’une des victimes. Douze opérations suspectes ont ainsi pu être identifiées, pour un montant global presque identique au préjudice établi par Audit Vlaanderen, l’organisme de contrôle de l’administration flamande, puis par la police de Rhode-Saint-Genèse. Dans ce cas précis, l’ex-assistante sociale s’était essentiellement servie de ce compte pour renflouer celui d’une autre personne dont elle gérait le dossier, derrière des communications libres souvent nébuleuses, comme  » Electrabel  » ou  » OCMW  » (CPAS en néerlandais).

Sofie Vandermeersch requiert aussi une charge pour faux et usage de faux, puisque Anne L. est également suspectée d’avoir rédigé des rapports falsifiés à l’attention du CPAS. L’avocate entend établir le dommage moral :  » Certaines personnes n’ont pas été accompagnées de manière adéquate par le CPAS qui, de bonne foi, pensait qu’elles ne coopéraient pas assez.  » L’une d’elles, particulièrement mal traitée selon les témoignages de plusieurs habitants, est entre-temps décédée dans la plus grande misère. Anne L. lui aurait volé 13 000 euros. D’autres font, plus encore qu’avant, face à d’innombrables dettes que l’ex-assistante sociale aurait sciemment négligées.  » Nous-mêmes, nous lui aurions donné le Bon Dieu sans confession, glisse Philippe Thiéry (DéFI), le président du CPAS de Linkebeek. Pour notre petite institution, c’est un vrai cataclysme. D’autres dossiers remonteront certainement à la surface dans les années à venir.  » Durant le premier trimestre de 2017, le CPAS a préfinancé, en concertation avec son assureur, une partie du remboursement des personnes lésées, en versant une provision équivalant à 90 % du montant total identifié à ce stade.

Comment un tel détournement a-t-il pu se produire ? Quelle que soit la Région, il existe trois types d’aides sociales aux personnes en grande difficulté financière. La première, la guidance budgétaire, s’apparente à un accompagnement individualisé. Elle consiste entre autres à superviser les dépenses, à constituer un budget et à cogérer, si nécessaire, le compte du bénéficiaire qui en fait la demande. Dans le deuxième cas de figure, la gestion budgétaire, le demandeur perd son pouvoir décisionnel : un assistant social, formé à ce type de compétence, se charge d’effectuer toutes les dépenses courantes (loyer, factures, règlement de dettes…) pour le compte de la personne. Sur un autre compte, celle-ci dispose d’une allocation hebdomadaire pour faire face à ses propres dépenses. La dernière issue, la plus radicale, est le règlement collectif de dettes, résultat d’une décision judiciaire. La gestion du compte et le remboursement des créanciers sont alors entièrement gérés par un avocat ou par un médiateur de dettes.

Un contrôle lacunaire ?

A Linkebeek, toutes les personnes lésées étaient accompagnées par Anne L. dans le cadre d’une gestion budgétaire. En principe, cette aide est soumise à des procédures de contrôle visant notamment à éviter ce type de dérives. En Wallonie et en Flandre, l’organisation des CPAS est de compétence régionale. Dans les communes bruxelloises, elle est bicommunautaire. Si les procédures en question peuvent donc varier d’une Région à l’autre, les dispositifs à mettre en place sont globalement similaires : convention écrite entre les parties, obligation de communiquer les extraits de compte, contrôle interne sous l’autorité du secrétaire et du receveur du CPAS…

L’affaire Anne L. démontre que ces mesures de précaution peuvent s’avérer insuffisantes dans certaines institutions… Précisément parce que l’ex-employée a pu s’y soustraire pendant des années. Contrairement aux procédures, elle n’aurait jamais communiqué les extraits de compte aux personnes concernées. Au CPAS, les décisions portant sur le niveau de soutien à leur apporter dépendaient essentiellement des dires et des écrits de l’inculpée. Même en cas d’absence prolongée de sa part, aucun autre travailleur n’était visiblement habilité à reprendre provisoirement ses dossiers.  » Et pendant ce temps, les courriers d’huissiers et les factures s’accumulaient « , confie l’une des victimes.

Ce n’est visiblement pas un cas isolé. Entre 2004 et 2014, une ex-employée du CPAS de Turnhout a détourné près de 152 000 euros au détriment de 52 clients, en suivant le même modus operandi. D’où la nécessité de procéder régulièrement à un contrôle interne des transactions effectuées par les assistants sociaux.  » Dans le cas présent, le receveur nous a indiqué que ce type de mission sortait de son périmètre de contrôle, signale le président du CPAS de Linkebeek. Lors de son enquête, Audit Vlaanderen n’a d’ailleurs formulé aucune objection par rapport à notre fonctionnement.  » La réalité serait en fait plus nuancée : comme il s’agit bien de produits financiers, ouverts et cogérés par le CPAS, le receveur ou le directeur financier de l’institution peut avoir une vue sur ces comptes. Mais il n’en a pas la responsabilité légale.

Des mesures plus strictes en Wallonie

Au Sud du pays, l’expérience de cas similaires a abouti, en avril 2007, à l’adoption d’une circulaire ministérielle sur les  » procédures de prévention des détournements en ce qui concerne les comptes de tiers gérés par les CPAS « .  » Je n’ai pas connaissance de problèmes survenus dans notre Région depuis lors « , commente Bernard Dutrieux, chef de service au centre de formation de la Fédération des CPAS. La circulaire prévoit bel et bien un contrôle interne  » opéré par coups de sonde « . Celui-ci vise notamment à vérifier  » qu’il y a adéquation au niveau des opérations effectuées entre les comptes bénéficiaires des créanciers et des références de créance  » ainsi que  » le bien-fondé des mouvements financiers « . Le respect de ces dispositions, à intégrer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque institution, est soumis à la vigilance des inspecteurs de la Région.  » Il n’est toutefois pas exclu que quelques CPAS ne les appliquent pas « , poursuit Bernard Dutrieux.

En Région bruxelloise, la Commission communautaire commune (Cocom) prépare une réforme dont le projet d’ordonnance prévoit un chapitre spécifique sur ces thématiques.  » Mais les CPAS bruxellois n’ont pas attendu la future réforme pour mettre en place des modes de contrôle interne, voire de l’audit, afin de réduire les risques de dérives « , souligne Jean-Luc Bienfet, conseiller à la Fédération des CPAS bruxellois.

Pour l’avocate Sofie Vandermeersch, cette affaire illustre aussi les difficultés qui peuvent survenir quand la protection de la vie privée complique ces nécessaires mesures préventives. En particulier dans des institutions publiques confrontées à une charge de travail que seule la confiance mutuelle permet d’assumer.