Fraude fiscale: la Norvège renonce aux poursuites contre Transocean

13/01/16 à 19:20 - Mise à jour à 19:20

Source: Belga

(Belga) La police financière norvégienne a renoncé mercredi à poursuivre la société américaine de forage pétrolier Transocean, mettant fin à une saga judiciaire de 11 ans, a annoncé mercredi le journal norvégien Dagens Naerinsliv (DN) sur son site internet.

Soupçonné de fraude fiscale, Transocean, qui a son siège à Zoug (centre de la Suisse), avait été relaxé en juillet 2014 par la justice norvégienne à l'issue d'un très long procès qualifié par les médias norvégiens de "plus grande affaire de droit fiscal de l'histoire" du pays. L'Autorité nationale d'enquête et de poursuite des infractions économiques et environnementales avait fait appel de certains aspects du jugement mais a, selon DN, finalement abandonné les poursuites. La police n'a pu être jointe pour un commentaire. Une enquête avait été lancée en 2005 sur des ventes d'actifs entre différentes entités de Transocean, censées être effectuées au prix du marché mais qui auraient pu être manipulées à des fins d'optimisation fiscale. En première instance, l'État norvégien avait réclamé 1,8 milliard de couronnes (188 millions d'euros au cours actuel) de dommages et intérêts au groupe, ainsi que des amendes et des peines de prison contre deux avocats fiscalistes et un conseiller fiscal. (Belga)

Nos partenaires