Fraude fiscale : doubler les contrôles, vraiment ?

16/02/12 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Le Vif

Le SPF Finances a annoncé vouloir doubler le nombre de contrôles en 2012. Réaliste ? Poudre aux yeux ? Au sein même de l'administration, le scepticisme est palpable. Voici pourquoi.

Fraude fiscale : doubler les contrôles, vraiment ?

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Tremblez, contribuables. Le fisc ne va pas vous rater... 2012 sera l'année de tous les contrôles. L'administration des Finances l'a annoncé haut et fort : cette année, elle prévoit d'éplucher 75 000 déclarations d'impôts, soit deux fois ce qui a été fait en 2011. Impressionnant ! Six secteurs seront particulièrement visés : la vente sur Internet, les ASBL, les clubs sportifs, les salariés et les chefs d'entreprise avec frais professionnels, la scission du droit de propriété et la déduction des intérêts notionnels.

Mais tout cela est-il bien sérieux ? Comment se fait-il que les contrôleurs ont subitement les moyens de doubler leur force de frappe ? Bien sûr, il existe des marges de productivité au sein de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (Afer). Bien sûr, le croisement des données et l'infor- matisation de la déclaration fiscale permet d'accélérer le boulot. On dénombre 3 millions de déclarations rentrées via Tax-on-web, en 2010. Il doit y en avoir eu environ 3,5 millions en 2011. Mais de là à multiplier les contrôles par deux...

Scepticisme

Au sein de l'administration, les fonctionnaires sont très sceptiques. De quoi parle-t-on ? Jusqu'au 1er janvier de cette année, il existait deux types de contrôles : les contrôles de gestion (soit une vérification limitée de la déclaration) et les vérifications approfondies (tout est passé au crible). Selon le dernier rapport disponible du SPF Finance, il y a eu en 2010, en matière de revenus (donc hors TVA), 336 905 contrôles de gestion et 44 378 vérifications approfondies. Visiblement, dans ses ambitions pour 2012, le fisc parle de vérifications approfondies. Mais 44 378 multiplié par deux ne donne pas 75 000.

A moins que seulement les contrôles des catégories ciblées ne soient visés par l'objectif des 75 000. Ici, les chiffres sont plus compliqués à obtenir parce que disparates. Mais s'il s'agit de ne renforcer les contrôles que dans ces six catégories-là, l'objectif ne peut être atteint qu'en diminuant les contrôles dans d'autres secteurs. Par ailleurs, au sein du SPF, une source nous indique que l'Afer a déjà essayé d'augmenter fortement les contrôles des services classiques (contrôles de gestion) et des centres de contrôle (vérifications approfondies), l'année dernière. Mais dès avril 2011, les objectifs ont partout été revus à la baisse... Un scénario à répétition ?

Cerise sur le gâteau : depuis le 1er janvier dernier, la typologie des contrôles a changé. On ne parle plus de contrôles de gestion ni de vérifications approfondies, mais de contrôles ponctuels, de contrôles ciblés, de contrôles de suivi et de contrôles orientés. Avec cette nouvelle nomenclature élargie, comment pourra-t-on comparer les chiffres de 2012 à ceux de 2011, surtout sans suspecter un glissement opportun entre catégories qui permette d'atteindre 75 000 ?

Bref, l'annonce choc du fisc ressemble à une opération de communication au moins autant qu'à un projet réaliste, même si l'on ne doute pas que le nombre de contrôles puisse être augmenté dans une certaine proportion. Le but recherché par le fisc est aussi (surtout ?) proactif : il s'agit de dissuader les contribuables de frauder en gonflant, par exemple, les frais professionnels. Si cela fonctionne, ce sera toujours ça de gagné.

THIERRY DENOËL

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