Fraude aux subsides lors d'un renvoi d'élève ?

31/08/11 à 13:03 - Mise à jour à 13:03

Source: Le Vif

Le cabinet de la ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet (cdH), joint mercredi par l'Agence BELGA, a réagi aux accusations d'Infor Jeunes Bruxelles, selon lesquelles certaines écoles usent de contrats de comportement qui auraient pour but réel de faciliter l'exclusion d'élèves indésirables, et de profiter dans certains cas de subsides indus.

Fraude aux subsides lors d'un renvoi d'élève ?

© Frederic Pauwels

Selon Infor Jeunes, les écoles mettent généralement les procédures d'exclusion en route après Pâques (et le dernier comptage des élèves par la Communauté française) pour éviter de perdre la subvention de l'élève. "C'est faux. La subvention d'encadrement et de fonctionnement allouée par élève aux écoles, déterminée par rapport au comptage du 15 janvier, se reporte sur l'année suivante. Donc peu importe le jour où l'élève est renvoyé, c'est de facto l'école accueillante qui recevra toujours les subsides", a indiqué le porte-parole de la ministre.

Le cabinet de Mme Simonet dit ne pas chercher à minimiser le nombre d'élèves renvoyés dans l'enseignement obligatoire en Communauté française (2.591 sur 852.042 pour l'année 2009), mais rappelle que c'est la réglementation officielle qui prévaut, qu'elle répond à des prescrits bien précis et que les contrats de comportement individuels n'ont pas de valeur juridique.

Levif.be avec Belga

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