Fraude à la domiciliation, pour un durcissement des sanctions

13/10/12 à 11:03 - Mise à jour à 11:03

Source: Le Vif

On ne rigole plus avec la fraude à la domiciliation, c'est pourquoi la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) souhaite alourdir les sanctions à l'encontre des personnes recourant à de fausses domiciliations et organiser des contrôles plus rigoureux, révèlent samedi les quotidiens L'Echo et De Tijd.

Fraude à la domiciliation, pour un durcissement des sanctions

© Reuters

La fraude en matière de domiciliation - pour bénéficier indûment d'avantages fiscaux ou sociaux - explose, selon les différents services publics concernés.

Actuellement, ce type de fraude est sanctionné par des amendes allant de 25 à 500 euros, ce qui n'est pas très dissuasif.

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet souhaite dès lors alourdir les sanctions, en prévoyant jusqu'à des peines de prison dans les cas de fraude organisée à grande échelle, a-t-elle indiqué dans une réponse à une question parlementaire.

Elle envisage également une organisation plus rigoureuse des contrôles de domicile par les agents de quartiers et une amélioration des échanges de données entres les polices locales et l'Onem.

Levif.be avec Belga

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