Fraude à l'OWD: voici comment le comptable a procédé (et comment il a pu s'enfuir)

29/02/16 à 19:25 - Mise à jour à 01/03/16 à 07:15

Source: Belga

La police et le parquet de Namur ont été prévenus dès le lundi 15 février des détournements de fonds reconnus par un comptable de l'Office wallon des déchets, qui est recherché depuis cette date, selon un courrier du directeur général de l'administration wallonne de l'Environnement lu lundi par le ministre Carlo Di Antonio en commission du parlement wallon.

Fraude à l'OWD: voici comment le comptable a procédé (et comment il a pu s'enfuir)

© Image Globe

Le directeur général Brieuc Quevy a tenté de joindre à une dizaine de reprises le secrétariat du parquet pendant que le comptable de 64 ans, René Tonneaux, était encore dans les bureaux, après son audition administrative confirmant les faits. Il n'a obtenu un interlocuteur que 35 minutes plus tard, mais il lui a été répondu qu'il devait adresser une plainte écrite ou contacter la police.

Le directeur général a alors pris contact avec la police peu après 16h, en insistant sur l'urgence et en détaillant les faits, mais l'inspecteur de police qui lui a répondu n'a accepté de fixer une audition que le mardi à 10h30.

Brieuc Quevy répond ainsi à une critique du procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, qui jugeait improbable qu'aucun contact avec un magistrat ou la police n'ait pu avoir lieu avant le mardi.

Par ailleurs, le contrôleur des engagements de l'OWD a expliqué pourquoi, alors qu'un premier virement suspect de 52.000 euros avait été repéré par hasard le vendredi 13 en fin de journée, il ne l'a signalé à sa hiérarchie que le lundi à la première heure.

Il a évoqué les éléments encore parcellaires dont il disposait le vendredi ainsi que le choc psychologique qu'il a reçu. Sans préjudice toutefois, puisque le comptable s'est présenté le lundi sans soupçonner que sa fraude avait été découverte, et qu'aucun mouvement frauduleux n'a eu lieu entre-temps, ni depuis.

Le contrôleur a par ailleurs confirmé la grande liberté dont bénéficiait le suspect, à la fois trésorier et comptable, une confusion des rôles originelle que la Cour des comptes pointe depuis plusieurs années pour divers organismes wallons et qui ne sera réglé légalement qu'au 1er janvier 2017, avec l'entrée en vigueur d'un décret de 2015 obligeant à séparer ces deux fonctions.

Ces réponses ont suscité l'étonnement et l'agacement de nombreux députés.

Quant au modus operandi de la fraude, "le mécanisme n'est pas encore clairement compris", a jugé Alain Houtain, inspecteur général à l'OWD. Les paiements - au moins deux millions d'euros jusqu'à présent - étaient ponctionnés sur le compte de l'OWD sans apparaître dans la comptabilité. Ils avaient lieu depuis plusieurs années presque chaque mois, le bénéficiaire mentionné étant le nom légèrement déformé du comptable, ce qui a mis la puce à l'oreille d'une contrôleuse des engagements.

Les débats en commission se poursuivaient lundi sur les avertissements envoyés depuis plusieurs années par la Cour des comptes et via un audit réclamé par le ministre précédent, Philippe Henry (Ecolo), qui s'avère très critique sur l'OWD.

La Cour des comptes détaille le mécanisme frauduleux

La Cour des comptes a par ailleurs expliqué en commission du parlement wallon comment le comptable René Tonneaux a pu détourner pendant des années pour au moins deux millions d'euros d'argent public sans éveiller l'attention jusqu'au 13 février dernier.

René Tonneaux, en fuite depuis deux semaines, a été l'interlocuteur de la Cour des comptes lors d'un audit en 2015. Il imputait des montants surestimés sur quelques-unes des 500 à 600 factures annuelles, dont la différence correspondait à ce qui était reversé sur ses comptes.

La subtilité consistait à gonfler - dans le document financier mais pas dans le comptable - le ou les premiers chiffres des montants en faisant en sorte que les derniers - sur lesquels l'oeil du vérificateur se focalise par habitude - soient identiques aux chiffres attendus.

Les sous-totaux et totaux correspondaient grâce à une faiblesse du logiciel comptable, "obsolète et dépassé", qui ne bloquait pas sur ce type de manipulation. Les documents étaient donc falsifiés de sorte que le contrôle de la Cour a pu être contourné.

Les deux millions détournés ne représentent que 0,59% du total de 351 millions de mouvements à l'OWD sur la période concernée, un montant "marginal qui ne met pas en péril l'équilibre budgétaire global" de l'Office, a dit la Cour, confirmant qu'un simple contrôle interne de trésorerie aurait permis de détecter la fraude.

"Si nos observations et recommandations avaient été rencontrées, on aurait évité cette situation: comptabiliser, payer, avoir accès au système informatique et avoir un comportement fonctionnel cloisonné, aboutit à ce type de problème". La Cour estime en conséquence qu'il est bien possible que le comptable ait agi seul.

Un représentant de la Cour, manifestement excédé de constater que les recommandations de son institution n'avaient pas été mises en oeuvre depuis une dizaine d'années, a mis en garde le gouvernement wallon sur l'horizon 2020, année où la Cour sera chargée de certifier les comptes annuels de l'État fédéral, des Régions et des Communautés.

Un décret garantissant la séparation des fonctions de trésorier et de comptable dans les organismes wallons doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Mais la Cour pense qu'il faut aller plus loin pour rencontrer les exigences de la certification 2020, sans quoi le gouvernement risque de buter sur un refus.

Une cinquantaine de comptables-trésoriers en Région wallonne ont un statut équivalent à celui du comptable indélicat, en termes de non-séparation des fonctions et de signature simple, a relevé la Cour, tout en notant que les situations étaient très variables en termes de risque.

Un nouveau logiciel comptable implémenté en 2015

Un nouvel outil de comptabilité "multidata" a été implémenté durant l'année 2015 à l'OWD et permettra d'intégrer le facturier à la comptabilité, a indiqué lundi le ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio, revenant sur les conclusions d'un audit commandé en 2014 par son prédécesseur Philippe Henry, faisant suite à un autre audit de 2008.

Ce nouveau logiciel est "un élément important" qui devrait compliquer une tentative de fraude similaire à celle qu'un comptable de l'OWD a mise en place sur plusieurs années, avec plus de deux millions d'euros de fraude présumée, selon le ministre.

L'inspecteur général qui dirige l'Office, quant à lui, a reçu début 2015 une note lui demandant un plan d'actions prévoyant notamment "un véritable contrôle interne qui pour le moment se limite à un contrôle de la ligne hiérarchique".

L'audit 2014 "préconise" une séparation des tâches entre comptabilisation et paiement. "Le terme 'préconiser' me semble insuffisant et je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin. C'est la raison pour laquelle, à ma demande, l'Inspection des Finances travaille à la mise en place de procédures nouvelles", a indiqué le ministre cdH.

"Je n'hésiterai pas à retirer les délégations de signatures le temps nécessaire" à la mise en place des nouvelles procédures, a ajouté Carlo Di Antonio, qui avait averti plus tôt dans la journée qu'il prendrait aussi les sanctions administratives nécessaires au vu des enquêtes en cours.

Les députés ont pointé du doigt les retards de mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes. Le ministre a suggéré que ces recommandations soient répétées à intervalles réguliers. Il a aussi proposé que la Cour lui signale immédiatement l'absence de communication des documents requis, afin de l'imposer au fonctionnaire concerné. Deux députés MR ont jugé que le ministre se défaussait sur la Cour, là où Carlo Di Antonio a estimé avoir fait une proposition constructive.

La commission parlementaire procédera à d'autres auditions

La commission de l'Environnement du Parlement wallon s'est accordée lundi peu avant 23 heures sur de nouvelles auditions sur l'affaire de détournements de fonds à l'Office wallon des déchets.

Elle devrait entendre dans quinze jours le directeur général de l'administration wallonne de l'Environnement (DGO3) Brieuc Quevy, un responsable de l'Inspection des Finances ainsi qu'un représentant du consultant Comase, auteur d'un audit récent sur l'OWD.

L'opposition MR introduira en conférence des présidents des demandes pour entendre également l'ancien directeur général de la DGO3, ainsi que la contrôleuse des engagements qui a la première découvert un versement suspect du comptable fraudeur toujours en fuite. Ecolo a souhaité aussi entendre cette contrôleuse et a proposé d'associer la commission du Budget.

La commission a entendu ce lundi un contrôleur des engagements de l'OWD, l'Inspecteur général de l'office et la Cour des comptes.

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