France: les députés ont voté pour l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

08/02/16 à 23:55 - Mise à jour à 23:55

Source: Belga

(Belga) Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l'inscription dans la Constitution du régime de l'état d'urgence, une révision de la loi fondamentale à laquelle le président François Hollande avait appelé trois jours après les attaques djihadistes du 13 novembre à Paris qui avaient fait 130 morts.

France: les députés ont voté pour l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

France: les députés ont voté pour l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution © BELGA

Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement). Comme c'est déjà le cas actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques. Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement déposé par les socialistes prévoyant que l'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence. Le second article du projet de loi sera bien plus sensible à débattre, celui-ci traitant de l'inscription de la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme. Le vote sur l'ensemble de la réforme doit intervenir mercredi, après les questions du gouvernement. (Belga)

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