France: le gouvernement pourra légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail

14/07/17 à 07:13 - Mise à jour à 07:14

Source: Belga

(Belga) Les députés français ont donné jeudi soir leur feu vert à une large majorité au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail, premier gros chantier du quinquennat.

Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre. Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances. Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité. Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici avant la fin de la session extraordinaire début août. Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement. Une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT. (Belga)

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