France: le gouvernement décide de faire adopter sans vote sa réforme du droit du travail

10/05/16 à 13:55 - Mise à jour à 13:55

Source: Belga

(Belga) Face au blocage de députés de gauche, le gouvernement français a décidé de faire adopter sans le vote du Parlement sa réforme controversée du droit du Travail, à l'origine de nombreuses manifestations, ont annoncé plusieurs ministres.

France: le gouvernement décide de faire adopter sans vote sa réforme du droit du travail

France: le gouvernement décide de faire adopter sans vote sa réforme du droit du travail © BELGA

L'ensemble du gouvernement était convoqué en début d'après-midi pour autoriser le passage en force de cette loi, présentée comme la dernière grande réforme du quinquennat du président socialiste François Hollande à un an de la présidentielle. Lors de ce Conseil des ministres extraordinaire, les ministres devraient avaliser le recours à l'article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi. Si aucune motion de censure n'est votée, le texte est adopté sans plus de formalité. L'opposition de droite, minoritaire à l'Assemblée nationale, a déjà annoncé qu'elle était prête à déposer une motion de censure. La réforme contestée vise, selon le gouvernement, à donner plus de souplesse aux entreprises pour lutter contre un chômage de masse (plus de 10%), mais elle est jugée trop libérale par ses détracteurs. Elle a déjà suscité une demi-douzaine de manifestations nationales, dont plusieurs ont été entachées de violences faisant des blessés, même si les cortèges se sont peu à peu réduits au fil du temps. Partageant les inquiétudes des manifestants, plusieurs députés de gauche avaient indiqué qu'ils ne voteraient pas le projet de loi. Faute de majorité sur ce texte, le gouvernement a donc décidé de recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3, déjà utilisée en 2015 pour faire passer une réforme économique portée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. (Belga)

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