France: le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence

27/01/16 à 19:40 - Mise à jour à 19:40

Source: Belga

(Belga) La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, a refusé mercredi de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, comme le demandait la Ligue des droits de l'Homme, en évoquant le maintien de la "menace terroriste". La Ligue des droits de l'Homme était soutenue dans sa démarche par un syndicat policier, un syndicat de magistrats et 450 universitaires, dont de nombreux professeurs de droit.

La Cour a estimé que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats". A l'audience mardi, la Ligue des droits de l'Homme avait demandé au Conseil d'Etat de "suspendre tout ou partie" de ce régime d'exception et à défaut "d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en oeuvre. Le 13 novembre, les attentats djihadistes avaient fait 130 morts à Paris, une attaque sans précédent en France qui a conduit le gouvernement socialiste à opérer un virage sécuritaire. Décrété dans la foulée des attaques, l'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police en permettant les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit, ou l'interdiction de rassemblements, le tout sans le contrôle d'un juge. La Ligue des droits de l'Homme était soutenue dans sa démarche par un syndicat policier, un syndicat de magistrats et 450 universitaires, dont de nombreux professeurs de droit. Dans sa décision, le juge des référés a rappelé que l'état d'urgence avait été prolongé par la loi et souligné qu'il n'appartenait pas au Conseil d'Etat de suspendre son application. Ce dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement veut prolonger pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires ce régime, qui devait prendre fin le 26 février. (Belga)

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