France: le bureau de l'Assemblée refuse la procédure de destitution de François Hollande

23/11/16 à 12:06 - Mise à jour à 12:11

Source: Belga

(Belga) La proposition des députés Les Républicains d'engager une procédure de destitution de François Hollande pour divulgation d'informations secrètes a tourné court mercredi, avec son rejet dès son examen par le bureau de l'Assemblée nationale française, a-t-on appris de sources parlementaires concordantes.

France: le bureau de l'Assemblée refuse la procédure de destitution de François Hollande

France: le bureau de l'Assemblée refuse la procédure de destitution de François Hollande © BELGA

A la majorité, par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l'Assemblée a jugé la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d'une destitution non recevable. Le président français est mis en cause par l'opposition pour "violation du secret-défense" après la publication en août dans Le Monde d'un article sur un projet d'attaque abandonné en Syrie en 2013. La justice a lancé une enquête préliminaire. François Hollande a aussi été accusé, notamment par Nicolas Sarkozy, d'avoir révélé dans le livre "Un Président ne devrait pas dire ça" quatre assassinats ciblés visant notamment des auteurs d'attentats. Le parquet de Paris, saisi par le député Les Républicains Eric Ciotti par un courrier du 4 novembre, a ouvert une enquête préliminaire pour compromission de la défense nationale, avait appris lundi l'AFP de source judiciaire. Parallèlement, le député Les Républicains Pierre Lellouche avait invoqué l'article 68 de la Constitution, qui prévoit que le Président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". (Belga)

Nos partenaires