France/Constitution: l'Assemblée adopte l'inscription de la déchéance de nationalité

10/02/16 à 17:08 - Mise à jour à 17:08

Source: Belga

(Belga) L'Assemblée nationale française a adopté mercredi un projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions.

France/Constitution: l'Assemblée adopte l'inscription de la déchéance de nationalité

France/Constitution: l'Assemblée adopte l'inscription de la déchéance de nationalité © BELGA

Ce texte a pour objectif d'inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Il va désormais être examiné au Sénat. (Belga)

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