Frais scolaires: les écoles devront fournir une estimation et un décompte

11/07/13 à 08:23 - Mise à jour à 08:23

Source: Le Vif

Les écoles seront tenues à l'avenir de remettre aux parents, avant le début de l'année, une estimation des frais qu'ils seront susceptibles de payer au cours de l'année. Les établissements devront aussi leur livrer un décompte des frais réclamés, rapporte ce jeudi Le Soir.

Frais scolaires: les écoles devront fournir une estimation et un décompte

© Thinkstock

Connus depuis plusieurs mois, ces projets sont à présent couchés dans un décret qui sera voté le 17 juillet prochain au parlement de la Communauté française.

Les décomptes devront être transmis aux parents au maximum chaque mois, au minimum tous les quatre mois. Chaque décompte devra spécifier "l'ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci".

Le système concernera les écoles secondaires dès la rentrée de septembre 2013, tandis que les écoles primaires auront deux années pour se préparer: le récapitulatif ne leur sera imposé qu'en septembre 2015. Les directeurs du primaire ne disposent en effet que très peu ou pas d'aide administrative, ce qui a poussé la ministre compétente, Marie-Dominique Simonet, à leur octroyer ce temps d'adaptation.

Par ailleurs, le décompte pourra être fourni a priori plutôt qu'a posteriori, mais il faudra bien évidemment que les frais qui seront perçus correspondent effectivement à la somme annoncée. Enfin, selon le décret, les montants qui ne figurent pas sur les décomptes ne pourront pas être réclamés par l'école.

La mesure était souhaitée depuis longtemps par la Ligue des Familles. Mais celle-ci demande que l'on s'attaque aussi aux montants demandés. "Il faut fixer un plafond maximum de ce que les écoles peuvent demander comme frais", selon son secrétaire général, Patrick Binot, cité par Le Soir.

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