Fouad Belkacem se pourvoit en cassation

11/02/16 à 06:30 - Mise à jour à 06:54

Source: Belga

Fouad Belkacem va se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu le 27 janvier par la cour d'appel d'Anvers le condamnant à douze ans de prison et 30.000 euros d'amende pour avoir été le fondateur et leader de l'organisation terroriste Sharia4Belgium, a annoncé son avocat John Maes mercredi.

Fouad Belkacem se pourvoit en cassation

Fouad Belkacem © Belga

Les avocats de Fouad Belkacem ont fait valoir que le droit humanitaire international s'appliquait dans ce dossier et que les violations de celui-ci peuvent être considérées comme des crimes de guerre, du ressort de la Cour pénale internationale.

La cour d'appel n'avait pas suivi ce raisonnement et avait estimé être compétente dans cette affaire. Sharia4Belgium a été qualifié de groupe terroriste prônant le djihadisme salafiste. Fouad Belkacem, en tant que fondateur, a prêché le rejet de la démocratie et l'instauration de la charia et du califat en Belgique. La cour n'a pas jugé crédibles notamment sur base d'écoutes téléphoniques les déclarations de l'intéressé selon lesquelles il avait uniquement l'intention de provoquer.

La cour a par ailleurs estimé que Fouad Belkacem et les autres dirigeants du mouvement avaient sciemment recruté des jeunes gens pour le djihad armé et qu'ils étaient en grande partie responsables de leur radicalisation et de leur départ en Syrie.

Mohammed E.Y., condamné à quatre ans de prison et à 15.000 euros d'amende, se pourvoit également en cassation. Houssien E. et Said M., ont également été condamnés à 12 ans de prison et à 30.000 euros d'amende. Les deux hommes faisaient défaut et peuvent toujours faire opposition à leur condamnation.

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