Fouad Belkacem n'obtient pas gain de cause devant la Cour constitutionnelle

07/02/18 à 19:38 - Mise à jour à 19:40

Source: Belga

(Belga) L'activiste islamiste Fouad Belkacem n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle. Condamné en 2016 à 12 ans de prison en tant que dirigeant du groupe terroriste Sharia4Belgium, il conteste la déchéance de nationalité requise par le parquet général d'Anvers.

Le 6 octobre 2016, le procureur général d'Anvers a demandé que ce ressortissant belgo-marocain soit privé de sa nationalité belge sur la base de l'article 23 du code belge de la nationalité. Il estime que M. Belkacem constitue une "menace permanente pour la sécurité publique" et qu'il a "sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge". La cour d'appel d'Anvers a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. M. Belkacem a notamment invoqué une discrimination injustifiée, selon lui, entre différentes catégories de personnes qui ont acquis la nationalité belge ainsi que le risque d'extradition qu'il courrait en perdant sa nationalité belge. La Cour ne la pas suivi et a estimé que l'article 23 du code de la nationalité n'était pas contraire à la constitution. (Belga)

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