Forte diminution du nombre d'affaires devant les assises après la réforme

03/09/17 à 16:14 - Mise à jour à 16:15

Source: Belga

(Belga) Le nombre d'affaires passant en cour d'assises sera diminué de moitié au moins cette année en conséquence de la loi Pot-pourri II qui permet la correctionnalisation de toutes les affaires criminelles.

Alors qu'on connaissait en moyenne 83 affaires par an devant les cours d'assises, ce nombre est passé à 73 en 2016 et on ne devrait plus en avoir qu'une trentaine cette année. La députée Kristien Van Vaerenberg (N-VA), qui a obtenu ces chiffres, s'est réjouie des conséquences de cette réforme controversée. Elle souligne qu'une affaire plaidée devant la cour d'assises coûte cinq fois plus cher au contribuable qu'un procès correctionnel. La diminution du nombre d'affaire devant les assises est observée dans tout le pays même si elle est surtout marquée en Flandre et à Bruxelles. A Anvers, on est passé de 13 à 4 affaires de 2015 à 2016, à Gand de 11 à 1, à Bruxelles de 22 à 5, à Liège de 17 à 12 et à Mons de 14 à 10. (Belga)

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