Formation : un accord sur la sortie du nucléaire

Les négociateurs des six partis politiques associés à la formation d’un nouveau gouvernement fédéral sont parvenus dimanche soir à un accord sur le volet « transition de l’économie vers un modèle de croissance durable », a annoncé le porte-parole du formateur Elio Di Rupo.

Ce chapitre contient l’épineux dossier du nucléaire et de la concurrence sur le marché de l’électricité, qui dans les deux cas implique directement Electrabel.

Le principe de la sortie du nucléaire, tel que contenu dans une loi de 2003, est confirmé. Le nouveau gouvernement élaborera dans les 6 mois de son installation un plan d’équipement en nouvelles capacités d’énergie diversifiées qui permettront d’assurer l’approvisionnement électrique du pays à court, moyen et long terme.

En fonction de l’agenda de la mise sur le réseau de cette nouvelle capacité, la date de fermeture effective des centrales nucléaires sera précisée par le gouvernement. L’un des éléments dont celui-ci devra tenir compte est l’augmentation prévisible de la consommation d’énergie dans les années à venir.

Selon certains négociateurs, il devrait être possible de fermer les réacteurs de Doel I et II dans les délais, soit en 2015. D’autres se montraient beaucoup plus prudents. En vue d’améliorer la concurrence sur le marché de l’électricité, le gouvernement examinera, en conformité avec les règles de concurrence, les voies juridiques qui s’offrent à lui pour mettre à disposition du marché une partie de la production nucléaire issue des centrales qui sont amorties. Ces mesures seront provisoires et disparaîtront lorsque le marché sera devenu concurrentiel.

Sur ce point, un incident a éclaté entre négociateurs au sujet d’une proposition du sp.a interprétée par certains comme une forme de nationalisation de la production nucléaire, a-t-on précisé à bonne source. Le futur gouvernement entend également prélever la rente nucléaire (marge qu’engrangent les producteurs du fait de l’amortissement de certaines centrales). À cette fin, il prolongera la contribution de répartition dont le montant sera fortement relevé sur la base d’une formule qui tienne compte des coûts de production tels qu’ils sont visés par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) et du prix de vente.

Les recettes tirées de cette rente serviront notamment aux investissements dans les énergies renouvelables en Mer du Nord (c’est-à-dire des éoliennes) et dans l’efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux. L’accord intervenu vise également les prix de l’énergie en tant que tels. Pour éviter une hausse disproportionnée de ceux-ci, le gouvernement prendra une initiative coordonnée avec les Régions pour analyser les composantes de ces prix, et proposera des solutions pour éviter une hausse disproportionnée. Il veut faire en sorte qu’ils ne dépassent pas ce qui se pratique dans les pays voisins.

L’accord vise encore divers points: le recours accru aux clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, la maximisation des investissements économiseurs d’énergie dans les bâtiments fédéraux et l’optimisation des plans de mobilité pour les fonctionnaires, la définition de normes ambitieuses des produits pour répondre à un certain niveau de qualité environnementale, sociale et sanitaire.

Sur le plan international, le gouvernement veillera à adopter une position ambitieuse pour atteindre un accord contraignant limitant à 2 degrés l’augmentation de la température. Il plaidera en outre pour un objectif de réduction de 30 pc des émissions de gaz à effet de serre en 2020, et de 80 pc à 95 pc en 2050. Les négociateurs se retrouveront lundi à 14h pour poursuivre les arbitrages socio-économiques.

LeVif.be avec Belga