© Belga

Flandre: tour de vis linguistique dans les logements sociaux

Le Vif

Leur engagement écrit à apprendre le néerlandais ne suffira plus. En Flandre, désormais, les locataires de logements sociaux, belges comme étrangers, devront prouver qu’ils possèdent une connaissance élémentaire de cette langue (niveau A1). L’obligation de résultat voulue par la ministre de l’Administration intérieure, Liesbeth Homans (N-VA), a été approuvée par le parlement flamand (N-VA, VLD, CD&V). Les députés Groen et UF ont voté contre, les sp.a et le Vlaams Belang se sont abstenus.

« Pouvoir se débrouiller en néerlandais en échange d’un logement social, ce n’est vraiment pas trop demander, plaide la ministre, c’est bon pour la communauté et pour tous les gens d’origine étrangère qui veulent trouver une place chez nous, pour eux et leurs enfants.Ils doivent pouvoir demander à leurs voisins : ‘quand passe le camion de ramassage des ordures ? Quand dois-je sortir mon sac-poubelle ? ‘ On ne leur demandera pas d’être capable de lire un roman de Tom Lanoye ou de Hugo Claus… »

Et Mme Homans de préciser aussitôt le contexte : « Cette politique (approuvée, au niveau fédéral, par le secrétaire d’Etat N-VA Théo Francken, ndlr) tient compte du climat actuel, de la crise des réfugiés et de l’asile dans une société multiculturelle ». Elle découlerait aussi d’une demande formulée par les sociétés de logements.

Des exigences linguistiques assorties de sanctions (25 à 5.000 euros) existent depuis dix ans dans les logements sociaux de Flandre, y compris dans les communes à facilités. Jusqu’ici, l’engagement à apprendre la langue conditionnait l’accès au logement. Ce ne sera plus le cas.

Les nouvelles dispositions, qui ne concerneront que les futurs locataires, ne les empêcheront pas d’entrer dans les lieux, ce qui serait contraire à la Constitution. Mais ces locataires – le titulaire du bail et toutes les personnes majeures vivant sous son toit – seront testés sur le plan linguistique, à leur arrivée. Ils auront, si nécessaire, un an pour prouver leur connaissance du néerlandais. A défaut, les sanctions seraient répétitives, sans risque d’expulsion, toutefois.

Les personnes souffrant de maladies graves, de troubles cognitifs ainsi que les handicapés physiques et mentaux échapperont à cette obligation.

Dans les communes de Flandre à statut linguistique spécial (périphérie bruxelloise, etc), les nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux candidats locataires francophones qui auraient demandé à pouvoir bénéficier du régime des facilités. Tel est, en tous cas, l’avis d’une juriste spécialisée de l’administration flamande.

« On ouvre la boîte de Pandore en laissant l’appréciation de la connaissance du néerlandais des locataires à l’administration, s’indigne Christian Van Eyken (UF). Le droit au logement doit primer, a fortiori pour les primo-arrivants. »

Les élus sp.a se sont abstenus, lors du vote, arguant qu’aucune étude n’indique que la contrainte est la meilleure manière d’inciter les gens à apprendre le néerlandais. S’appuyant sur le même argument, les élus Groen ont voté contre le texte. Ils fustigent « un dossier symbolique dans le chef de la N-VA » et dénoncent tant la brièveté du délai accordé aux locataires pour l’apprentissage du néerlandais que la lourdeur des sanctions qui frapperaient une population déjà fragilisée.

Par Michelle Lamensch

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire