Flandre : les logements sociaux ne seront plus attribués à vie

04/08/14 à 09:20 - Mise à jour à 09:20

Source: Le Vif

Le nouveau gouvernement flamand va mettre un terme aux contrats de location à vie des logements sociaux. Les locataires causant trop de nuisances ou dont les revenus ont significativement augmenté pourront dorénavant se voir ordonner de quitter leur habitation, rapportent lundi Het Laatste Nieuws et De Morgen.

Flandre : les logements sociaux ne seront plus attribués à vie

© Belga

Une personne qui remplit les conditions d'obtention d'un logement social en Flandre ne peut ensuite en être expulsée si ces revenus augmentent. L'Open Vld demande depuis plusieurs années de mettre fin à cette disposition, mais le sp.a s'y était toujours opposé.

Maintenant que les socialistes flamands sont dans l'opposition, les libéraux ont trouvé une alliée en la personne de Liesbeth Homans (N-VA), la fraîchement nommée ministre flamande du Logement.
"Nous évoluons vers un système semblable à celui du marché privé, avec des baux de 3-6-9 ans et des évaluations intermédiaires", explique la ministre Homans. "Cela doit permettre de mettre un terme à un contrat de location quand les locataires causent de grosses nuisances, mais également quand ils ont atteint une certaine sécurité financière."

Les actuels locataires des logements sociaux ne doivent cependant pas s'inquiéter. "Nous n'interviendrons pas dans les contrats en cours", assure Liesbeth Homans.

De telles dispositions sont déjà en vigueur en Wallonie depuis 2008, tandis qu'en Région de Bruxelles-Capitale, une ordonnance adoptée en juillet 2012 a instauré un tel bail à durée déterminée. Le texte prévoit que les baux prenant effet à partir du 1er janvier 2013 sont dorénavant à durée déterminée (9 ans, prolongeable par période de 3 ans après vérification de l'évolution des revenus et de la composition de ménage). Toutefois, les ménages comprenant une personne âgée de 65 ans et/ou une personne handicapée au moment de la prise d'effet du bail initial bénéficient d'un bail à durée indéterminée, ce dont bénéficient également les locataires dont le bail a pris effet avant le 1er janvier 2013, même s'ils changent de logement après cette date.

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