Le président de la Chambre André Flahaut (PS) juge superflues les règles que veut imposer Ecolo pour les voyages des missions à l’étranger des députés. Même si elle ne figure pas dans des dispositions réglementaires, la gestion « en bon père de famille » est déjà appliquée à la Chambre dans l’organisation des missions à l’étranger, a indiqué le président.
Il rappelle notamment que les propositions de missions sont soigneusement analysées par les services, avant de passer devant la Conférence des présidents de groupes (où siégeait jusqu’au 31 juillet le principal auteur de la proposition Ecolo, Olivier Deleuze), qui décide in fine. Ainsi, le choix du moyen de transport est fait en fonction de la distance, du nombre de participants, on fait du « shopping » pour choisir le meilleur rapport qualité-prix des compagnies aériennes et les avions de la Défense sont parfois utilisés, souligne le président.
Le choix est également fait en fonction d’un minimum de confort à assurer aux participants et aucune différence n’est faite entre parlementaires et fonctionnaires. Le budget réservé aux missions (de l’ordre de 300.000 euros par an) est géré de façon responsable et il faut parfois réduire le nombre de participants pour rester dans les limites, dit-il, ajoutant que ce budget couvre aussi les quelques nuitées d’hôtel de parlementaires bloqués à Bruxelles en cas de séance tardive.
André Flahaut est d’avis qu’il serait trop simple de décalquer les règles du parlement wallon, la plupart des matières ressortant du domaine international étant de la compétence du fédéral. Quant aux 75% de temps réservé aux activités parlementaires des missions, ils sont bien souvent dépassés, souligne-t-il encore. Quant aux rapports de fin de mission, ils existent déjà.
Selon lui, le message d’Ecolo ne vise donc pas la Chambre mais sans doute le parlement flamand.
Ecolo et Groen! ont introduit une proposition de règlement visant à réglementer les déplacements à l’étranger des députés fédéraux. Ils veulent notamment établir un budget général pour les voyages au parlement, préciser les objectifs du déplacement et désigner un rapporteur qui soumettra un rapport au retour.
Leur proposition prévoit par ailleurs que le séjour devra comporter au moins 75% de rencontres de travail ou de visites officielles. Le groupe parlementaire pourra être composé au maximum d’un député par groupe politique, lequel ne bénéficiera d’aucune indemnité et ne pourra en aucun cas être accompagné de son conjoint ou d’un autre partenaire extérieur.
Le Vif.be, avec Belga
