Fisc: la plainte d'Ecolo aboutit à l'ouverture d'une enquête

27/08/16 à 16:34 - Mise à jour à 19:16

Source: Belga

La plainte déposée au mois d'avril par Ecolo pour inaction coupable de l'État dans la lutte contre la grande fraude fiscale a abouti à l'ouverture d'une enquête par le parquet fédéral, a annoncé samedi le co-président Patrick Dupriez dans un discours prononcé à l'occasion des Rencontres écologiques d'été.

Fisc: la plainte d'Ecolo aboutit à l'ouverture d'une enquête

Patrick Dupriez © BELGA

A la suite du scandale des Panama Papers, énièmes révélations sur des mécanismes d'évasion fiscale mis en place à grande échelle, les écologistes ont décidé de saisir la justice. Ils invoquaient plusieurs éléments à l'appui de leur action, notamment les déclarations du directeur régional de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) de Gand, Karel Anthonissen, et du classement sans suite de la plainte déposée contre lui par le patron du SPF Finances, Hans D'Hondt, pour diffamation et calomnie.

Le haut fonctionnaire avait dénoncé une forme de clientélisme au sommet de l'Etat, un "lobby des cabinets" composé de gens qui se rendaient service et s'évitaient mutuellement des problèmes avec le fisc, et avait fourni à la justice un rapport faisant état de douze dossiers entachés selon lui de clientélisme.

Les Verts ont fondé leur action sur les articles 233 et 234 du Code pénal qui incriminent les actes visant à contrer l'exécution de la loi par des personnes dépositaires de l'autorité publique.

Nos partenaires