Fisc exige près d'1 million d'euros à Karel De Gucht pour fraude fiscale présumée

08/11/13 à 06:53 - Mise à jour à 06:53

Source: Le Vif

Le fisc belge exige du Commissaire européen Karel De Gucht qu'il verse à l'Etat un montant de 900.000 euros pour avoir fraudé, selon l'administration, en ne déclarant pas une plus-value sur action lors d'une opération avec son épouse qui avait rapporté 1,2 million d'euros.

Fisc exige près d'1 million d'euros à Karel De Gucht pour fraude fiscale présumée

© Reuters

Les deux parties n'ont pas trouvé d'arrangement à l'amiable. L'affaire sera portée devant le tribunal. Le procès débutera le 25 novembre, à 7 mois des élections, écrivent vendredi le Tijd et l'Echo. L'inspection des impôts demande en plus de l'imposition sur le revenu perçu, la fixation d'une amende de 50%, et le versement d'intérêts. Karel De Gucht conteste le prélèvement demandé par l'administration. Avant que l'affaire ne débute sur le fond devant le tribunal de première instance le 25 novembre, la Cour d'appel de Gand aura encore à traiter le 19 novembre de questions de procédure. Ainsi, les avocats du Commissaire européen estiment que l'inspection spéciale des impôts ne pouvaient pas consulter les comptes des époux De Gucht.

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