Financement des pompiers: Bruxelles attaque le fédéral en justice

La Région bruxelloise et son service incendie ont formellement déposé plainte mardi au tribunal de première instance de Bruxelles pour tenter d’obtenir le paiement par l’Etat fédéral de quelque 13,5 millions d’euros notamment dans le cadre du financement des zones de secours.

Bruxelles estime en avoir été indûment exclue par la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet.

La Région bruxelloise demande aussi une prise en charge par le fédéral, des nombreuses interventions effectuées par le SIAMU en dehors du territoire des 19 communes, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat en charge du Service de l’Incendie et de l’Aide Médicale Urgente de la capitale.

Raisonnement à la base de la plainte: les prézones et à l’avenir, les zones de secours, et le SIAMU remplissent des missions identiques. Celui-ci représente 20% des pompiers professionnels. Il couvre par ailleurs les besoins en services d’incendie pour au moins 10% de la population belge (1,1 million d’habitants et 500.000 navetteurs, sans compter les interventions dans la périphérie).

Or, il ne perçoit aucune part dans la dotation fédérale de 31,1 millions d’euros attribuée à l’ensemble des autres services du secours du pays, « sans justification pertinente », estime la Région bruxelloise dans sa plainte. Bruxelles revendique donc 3,11 millions d’euros pour 2013.

Le SIAMU bruxellois demande par ailleurs une révision à la hausse (jusqu’à concurrence d’au moins 10%) de l’enveloppe budgétaire globale que l’Etat belge a réservé pour l’achat de matériel d’intervention des services d’incendie. Pour 2013, les demandeurs sollicitent le paiement de 350.000 euros.

Ils estiment enfin que le financement des interventions effectuées par le SIAMU en dehors du territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2013 représente 10 millions d’euros pour l’an dernier.