Feu vert pour la création d'un organisme régional chargé de coordonner la prévention et la sécurité

30/03/15 à 18:26 - Mise à jour à 18:26

Source: Belga

La Commission des Finances du parlement bruxellois a donné lundi son feu vert, à une très large majorité, au projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois prévoyant la création d'un organisme d'intérêt public en charge de la coordination et de la prévention en matière de sécurité.

Cet organisme appuiera le gouvernement bruxellois dans l'exercice des compétences transférées en la matière à la Région dans le cadre de la dernière réforme de l'État.

Le texte sera soumis au débat et au vote en séance plénière d'ici quelques semaines.

La dernière réforme de l'État permet désormais aux autorités régionales bruxelloises, en particulier le ministre-président, de coordonner des plans de prévention et de sécurité, reprenant au passage les compétences exercées jusqu'ici par le gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale.

A terme, le gouvernement adoptera un plan régional de sécurité, qui sera proposé par le ministre-président. Mais au stade actuel, il n'est pas encore question de discussion sur des options de fond en matière de sécurité.

Le texte porte sur le statut de ce nouvel instrument: un organisme d'intérêt public dont le personnel sera composé d'agents statutaires et contractuels. C'est au sein de celui-ci que l'on trouvera l'observatoire de la criminalité en Région bruxelloise.

On n'y trouvera pas de cellule chargée de la lutte contre le radicalisme, a déploré le MR, depuis les bancs de l'opposition, même si la formation libérale qui a vu ses amendements rejetés a voté en faveur de la création de ce nouvel organe.

Le MR a également soutenu une proposition des verts (Ecolo et Groen) visant à instaurer l'obligation de rendre un rapport annuel au parlement pour en assurer la bonne transparence. Cette proposition a été rejetée dans les rangs de la majorité, qui argue du fait que les autres organismes d'intérêt public régionaux, tels que Bruxelles Environnement ne sont pas astreints à un tel régime, et que le contrôle parlementaire peut s'exercer par le mécanisme des interpellations.

Libéraux et écologistes auraient également voulu qu'une date soit fixée pour l'installation officielle de l'OIP, ce que le gouvernement bruxellois n'entend pas faire au stade actuel du dossier.

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