Feu vert du parlement bruxellois au premier volet de la réforme fiscale régionale

18/12/15 à 20:48 - Mise à jour à 20:48

Source: Belga

(Belga) Le parlement bruxellois a adopté vendredi soir le premier volet de la réforme fiscale régionale. Dans l'opposition, les Verts et la N-VA ont voté contre. Le MR, le PTB, et le Vlaams Belang se sont abstenus. La majorité a applaudi ce qu'elle considère comme un nouveau cap dans l'histoire fiscale de la Région. L'opposition a exprimé ses critiques: hausse trop forte de la fiscalité immobilière pour le MR, pas assez attentive aux plus précarisés (PTB et Ecolo-partim), pas assez écologique (Ecolo).

Feu vert du parlement bruxellois au premier volet de la réforme fiscale régionale

Feu vert du parlement bruxellois au premier volet de la réforme fiscale régionale © BELGA

La mesure-phare porte sur la suppression de la taxe forfaitaire régionale de 89 euros, peu voire pas contestée. Idem, au sujet du principe de la suppression à partir des revenus de l'année 2016, de l'additionnel Agglo de 1% sur l'impôt des personnes physiques. Pour assurer la neutralité budgétaire de l'opération, le dispositif prévoit une augmentation du précompte immobilier, en moyenne de 12%, via une augmentation des centimes additionnels agglo (de 589 à 989) dès 2016 également. Le propriétaire bruxellois bénéficiera d'une réduction de 120 euros pour le logement qu'il occupe comme résidence principale: à partir de 2016 pour ceux qui n'ont pas beaucoup de ressources et qui ne tirent pas avantage de la suppression de la taxe régionale de 89 euros dont elles sont exonérées; à partir de 2017 pour tous les autres, via un second volet de mesures à adopter l'an prochain. Le premier volet de la réforme prévoit aussi une baisse des droits de donation sur les biens immobiliers, pour la cession des biens en ligne directe. Enfin, la déductibilité fiscale des titres-services sera limitée à 15% dès l'an prochain (30% actuellement), mais la valeur faciale du titre-service restera fixée à 9 euros jusqu'en 2019. (Belga)

Nos partenaires