Feu vert de la Commission à une aide belge de 1,3 milliard d'euros à bpost

03/06/16 à 11:50 - Mise à jour à 11:50

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a donné son feu vert vendredi à l'octroi par la Belgique d'une compensation de 1,3 milliard d'euros à bpost pour la fourniture de services postaux d'intérêt économique général entre 2016 et 2020, a-t-elle indiqué vendredi.

Feu vert de la Commission à une aide belge de 1,3 milliard d'euros à bpost

Feu vert de la Commission à une aide belge de 1,3 milliard d'euros à bpost © BELGA

La Belgique avait fait part de son intention début 2016 d'accorder à bpost une compensation pour la prestation de certains services publics, notamment le maintien d'un réseau de bureaux de poste dans toute la Belgique, le paiement à domicile des pensions de retraite, la fourniture de services universels en espèces au guichet, la livraison des imprimés électoraux ainsi que la distribution des quotidiens et périodiques reconnus en Belgique. Les règles européennes permettent aux États membres d'accorder des aides d'État pour la prestation de services publics, mais ils doivent veiller à ce que les entreprises auxquelles ces services ont été confiés ne bénéficient pas d'un avantage concurrentiel déloyal en recevant une compensation supérieure au coût de la prestation de ces services. L'analyse de la Commission a permis de montrer que la compensation accordée à bpost pour la prestation de ces services reposait sur une méthode rigoureuse, qui garantit le respcet des règles européennes, indique la Commission dans un communiqué de presse. (Belga)

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