L’un des plus importants projets de décret déposé depuis le début de cette législature par la ministre de l’Éducation Joëlle Milquet, le décret dit « fourre-tout », a connu mardi matin un faux départ en commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, où celui-ci devait logiquement être discuté et approuvé.
En raison d’une erreur au sein du cabinet de la ministre, le texte est en effet arrivé incomplet devant les parlementaires, certains articles n’ayant pas pu être examinés par le Conseil d’État.
De plus, certains points du texte sont toujours l’objet d’une consultation auprès des syndicats enseignants et des pouvoirs organisateurs.
L’imbroglio a donné lieu mardi matin à de longues discussions et interruptions de séances.
Au nom d’Ecolo, Barbara Trachte a déploré au total 13 articles non soumis au Conseil d’État, d’autres articles du décret ayant en revanche été modifiés alors que le Conseil d’État n’avait fait aucune remarque à leur égard.
« Les bases de notre discussion ne sont pas réunies », a-t-elle fait valoir.
Le MR, par la voix de Valérie De Bue et Laurent Henquet, s’est également opposé à ce que le texte soit adopté ce mardi. « Nous voulons le report de l’analyse de ce texte », ont-ils plaidé.
Face à cette opposition, et pour éviter tout insécurité juridique, la majorité a accepté de reporter l’examen du texte à quinzaine.
Ce projet de décret comporte diverses dispositions en matière d’enseignement, notamment pour le soutien à l’aide à la réussite des élèves, l’accompagnement des acteurs de l’enseignement, l’amélioration des savoirs et compétences, et diverses propositions sur la gouvernance de l’enseignement.
Parmi celles-ci figure notamment la possibilité de sanctionner plus fermement à l’avenir les profs qui tiendraient des propos anti-démocratiques.
