Faut-il une nouvelle réforme de l’Etat ? Quatre constitutionnalistes opposent leurs convictions

Faut-il une nouvelle réforme de l’Etat ? Ou réécrire la Constitution de fond en comble ? Des partis flamands le réclament. Des constitutionnalistes francophones y sont, eux aussi, favorables. Quitte à reconnaître que l’on ne partage plus les mêmes valeurs.

La Constitution belge est un texte sensible. De la nitroglycérine. Réformée à six reprises depuis 1970, notre Loi fondamentale est protégée par des majorités spéciales. Et par la nécessité d’adopter, au moment de la dissolution des chambres, une liste des articles susceptibles d’être révisés lors de la législature suivante. Le débat resurgit en cette fin de législature. Des ténors du CD&V veulent une septième réforme de l’Etat… en 2024, pour scinder les soins de santé.  » C’est non « , tacle le CDH.  » Trop tard, trop peu « , clame la N-VA, qui vise le confédéralisme dès l’après-mai 2019 et propose de revoir toute la Constitution. Côté francophone, le philosophe François De Smet, tête de liste DéFi à la Chambre, ouvre une autre porte :  » Modernisons la Constitution, écrivons une Nova Carta.  » Et d’évoquer la nécessité d’introduire des droits nouveaux (à l’eau, à l’énergie…), d’intégrer les partis et les syndicats, de préciser la laïcité…  » Cela risque de nous distraire de l’essentiel « , balaie l’ex-constitutionnaliste Francis Delpérée (CDH).  » Le MR a mis le communautaire au frigo, il ne souhaite pas l’en ressortir « , insiste David Clarinval, chef de groupe à la Chambre. Le PS n’exclut pas une révision, mais pas pour des motifs communautaires.

Plusieurs universitaires francophones expliquent pourtant au Vif/L’Express tout l’intérêt d’une réforme de la Constitution qui réenchanterait la Belgique. Ou qui poserait enfin la question de la survie du pays ou de sa mise à mort à l’heure où les valeurs fondamentales sont bousculées par les nationalistes, partout en Europe. Selon eux, l’épreuve de vérité approche.

Marc Verdussen (UCLouvain) : « Réenchantons la Constitution »

Il a lancé le débat avec la publication d’un livre pour expliquer comment  » réenchanter la Constitution « .  » Une refonte complète du texte constitutionnel s’impose, plaide Marc Verdussen. Il faut la moderniser, en réécrivant la partie sur les droits fondamentaux. En même temps, il serait souhaitable de faire une pause sur la question du fédéralisme. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas, à terme, de septième ou de huitième réforme de l’Etat, mais il faut se poser avant tout la question de ce que l’on veut encore faire ensemble. Est-on encore capable, nord et sud, de réécrire un catalogue de droits fondamentaux ? Voilà un beau défi.  »

Son idée ne s’apparente-t-elle pas à mettre en oeuvre le fameux article 35 de ladite Constitution, dont l’application consisterait à définir les compétences qui restent belges, tout le reste étant dévolu aux Régions et Communautés ?  » C’est la Volksunie qui a voulu cet article et qui l’a obtenu lors des accords de la Saint-Michel en 1993, rappelle Marc Verdussen. Je n’ai aucun problème à ce que l’on mène ce débat, mais il me semble plus judicieux de le faire au travers de cette discussion sur les droits fondamentaux, qui induit une autre logique. Même si je ne suis pas naïf : je sais que ce ne sera pas simple en raison des clivages idéologiques, philosophiques, mais aussi communautaires.  »

Ce débat pourrait prendre, selon lui, la durée de toute la prochaine législature. De la nitroglycérine ?  » Tout n’est pas forcément explosif pour des raisons communautaires, tempère-t-il. Insérer un droit fondamental dans la Constitution a quelque chose de subversif parce que cela augmente la liberté des individus et restreint l’autonomie du pouvoir. Or, le temps politique est de plus en plus particulier. La majorité en place, quelle qu’elle soit, veut réaliser son programme le plus vite possible. Elle cherche dès lors à faire disparaître tout ce qui peut entraver cette volonté. Je ne dis pas que la Belgique devient une dictature ou un régime à la hongroise. Mais la première chose que l’on fait dans un régime populiste, c’est précisément de supprimer les contre-pouvoirs.  »

Marc Verdussen s’inquiète de la multiplication d’épisodes où le monde politique joue aux apprentis sorciers avec les prescrits constitutionnels.  » En 2014, j’avais cosigné une carte blanche pour dire que si rien ne s’opposait constitutionnellement au gouvernement Michel, avec un MR ultraminoritaire du côté francophone, ce n’était pas une bonne idée et certainement pas un exemple pour l’avenir. De même, quand la N-VA quitte le gouvernement en décembre 2018, aucun article n’impose explicitement à Charles Michel de se représenter devant la Chambre pour demander la confiance, mais c’est l’esprit même du régime parlementaire. On prend des risques. Tout écart par rapport à la Constitution est un précédent. Je m’étais fâché aussi, en 2012, quand on a pris des libertés avec l’article 195 de la Constitution pour réviser des articles ne figurant pas dans la déclaration. A l’avenir, chaque fois que celui-ci sera ouvert à révision, on pourra donc réécrire toute la Constitution.  »

Marc Uyttendaele (ULB) : « Pas de tabou sur la Belgique »

Le système belge se fissure. C’est aussi l’avis de Marc Uyttendaele, constitutionnaliste de l’ULB.  » La crise de décembre 2018 est emblématique d’une explosion du système « , déclare-t-il au Vif/L’Express. En n’hésitant pas à affirmer que la Belgique est à un tournant de son existence.

Démonstration, avec la chute du gouvernement Michel.  » Tous les acteurs ont fonctionné à contretemps, explique-t-il. La négociation des traités est une compétence du gouvernement, pas du Parlement. Mais comme le gouvernement était divisé sur le pacte des migrations, on l’a fait intervenir dans cette sphère où il n’a pas à intervenir. Sur ce, le Premier ministre se rend à Marrakech « à titre personnel ». C’est absurde. Ensuite, pour acter la crise, Charles Michel aurait dû logiquement présenter sa démission au roi. Or, il ne fait aucune démarche en ce sens. De même, les ministres N-VA devaient soit se soumettre, soit se démettre, mais ils ne font ni l’un ni l’autre. Selon la logique institutionnelle, ils auraient dû être révoqués. Mais durant toute la crise, on a laissé le roi complètement entre parenthèses. Enfin, tout nouveau gouvernement doit bel et bien demander la confiance devant le Parlement. Il ne le fait pas. Et la Chambre, au lieu de voter la méfiance, exige que le gouvernement demande la confiance. C’est tout le système qui marche sur sa tête.  »

 » Charles Michel, analyse le constitutionnaliste, est un homme politique de transgression. Pour le meilleur ou pour le pire. Quand il est un de ceux qui permettent de mettre fin à la crise des 541 jours, en 2011, en divorçant d’avec le FDF (DéFi aujourd’hui), il transgresse. Quand il fait cette alliance hallucinante avec la N-VA en 2014, il transgresse. Et lors de la chute de son gouvernement en décembre dernier, il transgresse. Le commentateur ne peut pas s’empêcher d’être étonné, admiratif et inquiet face à cette capacité de transgression. Il a démontré que les institutions peuvent fonctionner sans roi. En tant que républicain, le constat est loin de me déranger, mais la monarchie en tant qu’instrument de résolution des conflits est cliniquement morte en 2018.  » Ce n’est pas tout.  » Notre système, fondé depuis 1970 sur le dualisme communautaire, est mort, lui aussi. La minorité francophone n’a plus aucune possibilité de peser sur les décisions. Et il y a désormais une peur panique de la part de tous les partis démocratiques de laisser le système fonctionner normalement : en cas de crise majeure, on entre en affaires courantes et on va aux élections. Or, cette fois-ci, on a eu peur d’aller aux urnes. C’est un reflet de plus de l’appauvrissement de nos démocraties révélé de manière plus large par les gilets jaunes, le populisme dans les pays de l’Est… L’agonie de la démocratie a ses croque-morts en Belgique : les partis démocratiques.  »

Le professeur de l’ULB se réfère à sa lecture récente du Peuple contre la démocratie, de Yascha Mounk (éd. de L’Observatoire, 2018), professeur à Harvard, qui analyse l’écart croissant – et manipulé – entre la masse et les élites.  » Trump, Orban, Erdogan… : tous ces dirigeants sont arrivés au pouvoir grâce aux élections et remettent en cause les libertés dans une démocratie « illibérale ». Ce divorce de la démocratie représentative libérale, on le vit en Belgique. Cela exige une réflexion en profondeur sur la manière de retisser des liens entre libertés et démocraties avant qu’il ne soit trop tard.  »

Marc Uyttendaele salue donc le livre de Marc Verdussen ( Réenchanter la Constitution, Académie royale de Belgique, 2019) :  » Ce remue-ménage intellectuel est très positif.  » Ne risque-t-on pas d’ouvrir la boîte de Pandore ?  » Ce risque est très relatif car, depuis 1970, on a tout changé en Belgique. Tout ce qui était tabou ne l’était plus le lendemain. Cessons ce cirque. Moi-même, je n’ai pas de tabou sur l’existence de la Belgique. Je suis profondément fédéraliste, mais si c’est pour être gouverné par des gens qui ont la majorité arithmétique dans le pays qui est le mien, et qui célèbrent Erdogan ou Salvini, je ne suis pas sûr d’avoir envie de continuer. Je n’ai pas honte de dire que si le prix de la Belgique, ce sont ces dérives liberticides, je ne le paierai pas ! De même, si ce qui nous unit n’est plus qu’une référence à l’histoire, les affaires étrangères et non plus la sécurité sociale, je préfère constater que l’on doit se séparer. Au revoir !  »

Hugues Dumont (Saint-Louis) : « Une assemblée constituante »

Rien ne devrait donc plus être tabou du côté francophone. Hugues Dumont, professeur de droit constitutionnel à Saint-Louis, n’hésite pas à dire qu’il faut oser envisager le débat final.  » Nous devons prévoir une procédure tout à fait particulière qui permettrait de mener une négociation en profondeur, tout en continuant à gérer le pays, explique-t-il au Vif/L’Express. Il n’est pas du tout exclu qu’une majorité objective dans le groupe linguistique néerlandophone réclame une réforme de l’Etat menant au confédéralisme, faisant de l’Etat belge une coquille vide. On vient de le voir encore avec l’annonce de nouvelles revendications par le CD&V.  »

Sa proposition ?  » Mettre en place une enceinte ad hoc, composée d’élus ad hoc, pour évaluer la bonne manière de mettre proprement fin à l’Etat belge ou bien – j’insiste : « ou bien » – de reconstituer celui-ci à la faveur d’un nouvel acte constituant. Je crois raisonnable de réfléchir à une procédure de démocratie représentative, doublée d’une procédure de démocratie délibérative, qui permettrait, le cas échéant, de réfléchir collectivement à la bonne manière de se séparer ou de refonder l’Etat belge sur de nouvelles bases. En marge de cela, le gouvernement et le Parlement doivent pouvoir travailler normalement. Ce serait, en somme, une résurrection du Congrès national de 1830 pour mettre à plat tout ce qui doit l’être. Car un acte révolutionnaire ne peut être pris que par un pouvoir constituant.  »

Dans cette enceinte appropriée, les francophones devraient pouvoir être prêts à discuter de tout.  » On oppose à ma proposition qu’il s’agit d’un cadeau à la N-VA, dit encore Hugues Dumont. Mais les francophones ne doivent pas avoir peur et, au contraire, se préparer. Faute de quoi on va une nouvelle fois être confronté aux demandes flamandes et contraints de négocier le dos au mur. Nous devons aussi venir avec nos propres demandes. Il y a de nombreuses situations où on ne peut même plus appliquer les règles de droit en raison de la complexité du système ou d’un manque de moyen structurel, à Bruxelles notamment. Les Flamands devront aussi accepter de discuter de cela.  »

Lever tous les tabous. Quitte à écrire le mot  » fin  » de la Belgique.

Christian Behrendt (ULiège) : « Est-ce vraiment le moment ? »

Professeur de droit constitutionnel à l’université de Liège et à la KUL, Christian Behrendt développe, quant à lui, une approche plus pragmatique et froide de la situation.  » Entre aujourd’hui et 2029, nous risquons d’être confrontés à de nombreuses situations inédites, c’est vrai, reconnaît-il. Mais il ne faut pas aborder cela avec crainte. Nous devrons faire face à des situations qui surviennent, c’est tout.  » Et ne pas précipiter les choses.

Car, pour commencer, des circonstances exceptionnelles imposent… de ne pas prévoir de grand barnum institutionnel.  » Notre grand voisin, le Royaume-Uni, pourrait sortir de l’Union européenne, sans que l’on sache encore comment, relève-t-il. On ne mesure pas encore complètement les conséquences de ce retrait. Est-il dès lors utile, si l’on vote le 26 mai, de dissoudre le Parlement quarante jours avant cette date ? Potentiellement, nous aurons besoin de lui pour changer des lois, faire un ajustement budgétaire ou modifier des dispositions économiques. Il serait donc préférable de ne pas faire de déclaration de révision de la Constitution. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’elle se justifie, sachant le peu d’appétit pour une grande réforme de l’Etat du côté francophone.  »

Et l’appel à un débat sur l’inscription des valeurs fondamentales, prôné par son collègue Marc Verdussen ?  » Parmi les juristes, il y a deux grandes écoles de pensée, souligne Christian Behrendt. L’école de Louvain attache de l’importance à des valeurs. Je viens de feuilleter le livre de mon collègue Verdussen, c’est l’exemple type de ce droit-là et c’est très bien. Mais je ne partage pas son avis. Je participe à l’école de Liège, plus textuelle, exempte de tout jugement moral. Certains de mes collègues proposent l’inscription de l’interdiction de la torture dans notre Constitution. Elle en serait éthiquement plus belle, c’est vrai. Mais je me dis, de façon pragmatique, que l’on s’est toujours honoré de ne pas torturer dans ce pays et que c’est en outre interdit en raison de textes internationaux que nous avons ratifiés. Est-ce donc vraiment le moment d’ouvrir ce débat ? «