La commission Lutte contre le terrorisme reprendra vendredi après-midi ses travaux sur l’allongement du délai de garde à vue. La majorité a déposé en décembre 2015 une proposition de révision de la Constitution mais aucun consensus n’a pu être réuni jusqu’à présent.
Le délai de garde à vue est de 24 heures en Belgique. Passé ce délai, la personne arrêtée doit être relâchée ou faire l’objet d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction. Parmi les 30 mesures décidées par le gouvernement fédéral pour lutter contre le terrorisme figure l’allongement du délai à 72 heures en cas d’infraction terroriste.
« La limitation de la détention préventive à 24 heures constitue un frein pour les enquêtes en matière de terrorisme. Nous proposons dès lors de procéder à une révision de la Constitution afin de porter ce délai à 72 heures », avait affirmé le Premier ministre Charles Michel (MR) à la Chambre le 19 novembre 2015, quelques jours après les attentats de Paris.
Une majorité des deux tiers au parlement est toutefois nécessaire pour réviser cet article 12 de la Constitution. La coalition au pouvoir doit donc convaincre une partie de l’opposition. Malgré un travail discret en coulisses, un consensus suffisant fait toujours défaut.
Plusieurs groupes de l’opposition ont également déposé des propositions, dont le sp.a et le cdH que la majorité espère rallier. La difficulté réside notamment dans la possibilité de concilier leurs deux points de vue.
La Commission a mené des auditions sur le sujet. Les représentants des parquets et des juges d’instruction ont tous plaidé pour un allongement du délai à 48 heures, les avis divergeant notamment sur la nécessité d’une exception à 72 heures pour le terrorisme.
Le député Hans Bonte (sp.a), opposé au délai de 72 heures, propose de s’en tenir aux 48 heures.
La majorité souhaite avancer. « Il est temps de se décider. Cet allongement est réclamé par tous les services. Le travail en coulisses n’a pas produit les convergences escomptées. Il est temps maintenant que chacun sorte du bois. En fonction de ce que l’on entendra, peut-être sera-t-il possible de faire d’autres propositions », a expliqué le chef de groupe MR, Denis Ducarme.
