Fausses attestations médicales pour les demandeurs d'asile

14/12/10 à 08:08 - Mise à jour à 08:08

Source: Le Vif

Lorsqu'un médecin déclare que quelqu'un a besoin de soins médicaux et que cette personne ne peut les obtenir dans son pays d'origine, elle peut rester au moins pendant un an sur le territoire belge.

Fausses attestations médicales pour les demandeurs d'asile

La moitié des demandes de régularisation pour raison médicale des demandeurs d'asile est infondée. Pour un millier de dossiers, il y a de fortes présomptions ou preuves de fraude.


La semaine dernière, un médecin de Brasschaat a été appréhendé car soupçonné de traite des êtres humains. La police judiciaire fédérale a saisi des centaines de dossiers. Le suspect est l'un des cinq médecins figurant sur la liste noire de l'Office des étrangers, indiquent mardi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Le médecin d'origine russe aurait rédigé plus de 500 attestations médicales permettant à des demandeurs d'asile d'introduire une demande de régularisation pour raison médicale. Lorsqu'un médecin déclare que quelqu'un a besoin de soins médicaux et que cette personne ne peut les obtenir dans son pays d'origine, elle peut rester au moins pendant un an sur le territoire belge, selon l'article 9 de la loi de séjour.

Le médecin concerné a principalement aidé des ressortissants de son pays en leur rédigeant des attestations médicales.


Le nombre de demande de régularisation pour raison médicale a augmenté de manière spectaculaire, passant de 392 en 2006 à plus de 8.000 en 2009. L'Office des étrangers a adressé aux parquets un millier de dossiers contenant de présumées fausses attestations médicales.


L'Office des étrangers doit par ailleurs faire face à une pénurie de médecins contrôleurs. Ceux-ci doivent évaluer s'il y a une raison médicale réelle d'octroyer un statut de séjour spécial à un demandeur d'asile.

LeVif.be, avec Belga

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