Le gouvernement fédéral poursuit l’analyse juridique de la proposition française de « partenariat stratégique » fondé sur l’avion de combat Rafale pour succéder aux F-16 vieillissants, a affirmé lundi le Premier ministre Charles Michel, sans s’engager sur la moindre échéance pour une décision d’approbation ou de rejet.
« A ce stade (…), la démarche du gouvernement belge est de faire la clarté juridique » sur cette offre – qui n’entre pas dans le cadre de l’appel d’offres lancé par le ministère de la Défense pour l’achat de 34 nouveaux chasseurs-bombardiers -, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue français Edouard Philippe à Bruxelles.
Selon M. Michel, la question de la proposition française ne figurait pas à l’ordre du jour de cette première rencontre avec M. Philippe depuis son arrivée arrivée en mai à Matignon.
Le chef du gouvernement fédéral a rappelé que la Défense avait lancé en mars dernier un appel d’offres (un « Request for Government Proposal », RfGP, en jargon) avec une date de remise des offres expirant le 7 septembre dernier.
A cette date, seules les agences gouvernementales américaine et britannique – qui proposent respectivement le chasseur furtif F-35 Lightning II, souvent présenté comme favori, et l’Eurofighter Typhoon européen – ont répondu en respectant les règles fixées par le RfGP, destiné à préparer le choix d’un nouvel avion de combat, un contrat d’un montant initial estimé à environ 3,6 milliards d’euros à conclure vers la mi-2018.
La France a pour sa part créé la surprise en proposant par le biais de sa ministre de la Défense, Florence Parly, dans une lettre à son homologue belge, Steven Vandeput, un « partenariat approfondi et structurant » fondé sur le Rafale et une implication belge dans le développement d’un avion de combat de nouvelle génération, envisagé par la France et l’Allemagne à l’horizon 2040 dans le cadre d’une relance de la défense européenne.
M. Vandeput (N-VA) avait laissé entendre le 4 octobre, sur la base de deux avis juridiques – l’un, interne à la Défense, et l’autre demandé au cabinet d’avocats spécialisé Stibbe – que la France s’était mise hors jeu en ne répondant pas dans les règles à l’appel d’offres.
« Aucune offre de prix, ni aucune réponse n’a été transmise par la France aux 164 questions posées aux candidats dans le RfGP et qui aurait dû constituer (…) la proposition gouvernementale attendue », avait-il affirmé à la Chambre.
« Nous ne pouvons que constater que les Français ne souhaitent pas participer à la compétition telle que définie par la décision du Conseil des ministres du 17 mars (lançant l’appel d’offres) », avait-il poursuivi.
Selon M. Vandeput, la Belgique s’exposerait à « des poursuites judiciaires » de la part des autres concurrents si elle prenait en compte l’offre de Paris.
Mais le conseil ministériel restreint a entre-temps décidé de demander de nouveaux avis juridiques, ce qui a pour effet de maintenir – au moins provisoirement – le Rafale dans la compétition, tout en poursuivant la procédure liée à l’appel d’offres.
