Le Congrès Confédéral remplacerait la Chambre et le Sénat et serait composé pour deux tiers d’élus des parlements des entités fédérées et pour un tiers d’élus issus d’une circonscription fédérale. C’est ce que propose le ministre d’Etat Mark Eyskens (CD&V), pour réformer nos institutions tout en réglant BHV.
Plus en détails, Mark Eyskens propose une résolution du problème BHV par la suppression des élections fédérales. La nouvelle circonscription fédérale donnerait aux Francophones en Flandre et aux Néerlandophones en Wallonie l’occasion de voter pour des personnes du même rôle linguistique. La législature du Congrès Confédéral durerait 5 ans et correspondrait à celle des parlements régionaux.
Le Congrès élirait, au début de chaque nouvelle législature, un premier ministre pour un mandat de deux ans et demi, éventuellement prolongeable, ce qui permettrait une alternance linguistique. Le rôle du Congrès Confédéral serait donc de s’occuper de la législation fédérale, de l’arbitrage des conflits d’intérêts et de l’approbation du budget de l’Etat.
Il suffirait d’une majorité qualifiée – deux tiers des membres, deux tiers des présents et la moitié dans chaque rôle linguistique – pour changer la répartition des compétences entre les niveaux politiques, sans qu’une réforme de la Constitution ne soit requise. Une telle majorité permettrait aussi de modifier la frontière linguistique, les frontières régionales ou les facilités linguistiques.
Selon Mark Eyskens, sa proposition combine fédéralisme et confédéralisme. Il souligne encore que, dans sa proposition sur la manière de travailler du Congrès Confédéral, il faudrait obligatoirement un consensus communautaire pour des points essentiels.
Le Vif.be, avec Belga
