Etes-vous favorable au référendum ? Oui/non

Pourquoi ne pas demander aux Belges s’ils souhaitent le rester ? La question effraie : que se passerait-il, en effet, si une majorité flamande se prononçait pour l’éclatement du pays et parvenait à imposer sa loi du nombre ?

A l’heure actuelle, l’organisation d’un référendum en Belgique est contraire à la Constitution, qui écrit que, si « tous les pouvoirs émanent de la nation », ils sont exercés « de la manière établie par la Constitution ». Laquelle précise que la participation de la population s’exerce par l’élection de ses « représentants » aux assemblées parlementaires, fédérales ou fédérées. Le système représentatif actuel exclut donc toute procédure de démocratie directe, qu’il s’agisse du référendum, qui impose la décision de la population, ou de la consultation populaire, qui n’impose rien, mais dont on voit mal comment ne pas tenir compte.

Quoi qu’il en soit, l’un et l’autre modifient la façon dont les pouvoirs sont exercés, et doivent dès lors être prévus par la Constitution elle-même.

C’est le parlement wallon qui relance le débat de la démocratie directe, par le biais de l’examen de deux propositions de décret visant à instaurer la consultation populaire au niveau régional, des textes émanant des députés Serge Kubla (MR) et Marcel Cheron (Ecolo). Un long débat en profondeur, auquel les députés wallons ont conviés juristes, politologues et constitutionnalistes, un débat toujours en cours, qui coupe les arguments en quatre, mais qui laisse apparaître des ouvertures. Oui, une consultation populaire est anticonstitutionnelle, mais, non, elle ne risque pas d’être annulée si elle venait àêtre organisée.

Les deux propositions ne concernent, certes, que le niveau de la Région wallonne, mais on ne peut s’empêcher de penser qu’il ne s’agirait là, pour les deux partis, que d’enfoncer un coin. Le MR et Ecolo sont en effet ouvertement partisans d’une participation accrue des citoyens à la vie politique, une implication qui les oblige à prendre connaissance des enjeux.

Communes et provinces : peu concluant La possibilité de consulter la population existe déjà aux niveaux communal et provincial, même si elle est très rarement utilisée (jamais en ce qui concerne les provinces). Elle doit être étendue au niveau régional, demandait déjà le MR dans son programme pour les élections fédérales de 2007. Dans ce même programme, le MR évoquait le principe d’auto-détermination pour réclamer, en contrepartie d’une éventuelle scission de BHV, que l’on permette aux habitants des communes concernées de « faire savoir démocratiquement dans quelle Région ils veulent habiter ».

Ecolo, de son côté, demandait, dans ses programmes pour les élections de 2007 et de 2009, la possibilité d’organiser des référendums à portée décisionnelle à tous les niveaux de pouvoir : fédéral, régional, communautaire, provincial et local.

Les deux partis s’entendaient en outre pour réclamer que l’on prenne l’avis de la population avant de ratifier tout traité international impliquant un transfert de souveraineté nationale. Une position adoptée à la suite du débat sur le projet de Constitution européenne : en 2004, le Premier ministre Guy Verhofstadt avait en effet annoncé l’organisation d’une consultation populaire sur ce sujet, mais il n’avait pas été suivi. Le Parti socialiste, entre autres, s’y était opposé, empêchant l’obtention de la majorité des deux tiers nécessaire à une révision de la Constitution. Son président Elio Di Rupo avait toutefois, à cette occasion, lancé l’idée d’un référendum sur l’avenir de la Belgique : veut-on préserver l’unité du pays ? Pour lui, il ne faisait guère de doute que la grande majorité des habitants du pays répondrait oui.

MICHEL DELWICHE