Environnement: pas de recours contre un pouvoir refusant de fournir des informations

05/02/16 à 07:56 - Mise à jour à 07:56

Source: Belga

(Belga) La Commission fédérale de Recours pour l'accès aux informations environnementales ne peut actuellement plus enregistrer de plaintes des citoyens. Le mandat de tous ses membres est arrivé à échéance et aucun remplaçant n'a encore été nommé, plaçant la Belgique en violation du droit international.

Environnement: pas de recours contre un pouvoir refusant de fournir des informations

Environnement: pas de recours contre un pouvoir refusant de fournir des informations © BELGA

Les citoyens, les associations ou les entreprises désirant obtenir des informations de nature environnementale de la part des autorités fédérales ne peuvent actuellement plus introduire de recours auprès de la commission compétente. Celle-ci devrait en principe répondre à ces plaintes dans les soixante jours. Les mandats de ses membres, d'une durée de quatre ans, ont expiré le 27 décembre, indique le site internet de la commission. Une nouvelle composition est en cours de préparation. Celle-ci devra être confirmée par arrêté royal avant que les nouveaux membres prêtent serment. Ce n'est qu'à ce moment-là que la nouvelle équipe pourra se mettre au travail. Ce n'est pas la première fois que la commission n'est pas opérationnelle. Elle avait connu la même mésaventure en 2011. L'arrêté royal de nomination n'était paru qu'en mai 2012, retardant l'entrée en fonction de ses membres jusque juin. Cette lacune constitue une violation du droit international, estiment plusieurs experts, dont Hendrik Schoukens de l'Université de Gand. L'année passée, la commission avait rendu 22 décisions, dont une relative au refus des autorités de publier la convention relative au réacteur nucléaire de Tihange 2. Le cabinet du ministre de l'Intérieur Jan Jambon n'était pas disponible pour réagir jeudi. (Belga)

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