Environ 300.000 jugements pas encore repris dans le casier judiciaire

10/10/15 à 08:30 - Mise à jour à 08:29

Source: Belga

Pas moins de 300.000 jugements prononcés entre 2007 et 2014 n'ont pas encore été répertoriés dans le casier judiciaire central, rapportent samedi Het Laatste Nieuws et De Morgen.

Environ 300.000 jugements pas encore repris dans le casier judiciaire

Koen Geens, ministre de la Justice (CD&V) © BELGA

Au moins 120.000 récidivistes ont pu bénéficier d'une peine plus légère en raison de cet arriéré. Les juges ignoraient parfois les précédentes condamnations des prévenus, vu que celles-ci n'avaient pas encore été inscrites dans le casier central. Certaines personnes ont dès lors bénéficié de suspension du prononcé et de peines légères avec sursis alors qu'elles n'y avaient pas droit. Le ministre de la Justice, Koen Geens, garantit que le retard sera comblé d'ici à 2018. Quelque 200.000 décisions des tribunaux de police pourront être transférées automatiquement au casier central grâce à une adaptation du système informatique. Les 100.000 jugements restants devront par contre être introduits manuellement. Le SPF Justice a chargé 30 fonctionnaires de cette mission.

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