Entrer ou s'introduire dans un port sans autorisation est désormais puni par la loi

02/06/16 à 15:15 - Mise à jour à 15:15

Source: Belga

(Belga) Désormais, entrer ou s'introduire dans une infrastructure portuaire sans autorisation est considéré comme un délit. Ce texte, publié jeudi au Moniteur belge, vise particulièrement les migrants qui, attirés par le Royaume-Uni, tentent de passer par le port de Zeebrugge après la fermeture du camp de Calais, en France.

Entrer ou s'introduire dans un port sans autorisation est désormais puni par la loi

Entrer ou s'introduire dans un port sans autorisation est désormais puni par la loi © BELGA

L'intrusion en soi n'était jusqu'ici pas punissable, mais plusieurs réfugiés ont déjà comparu devant la justice pour séjour illégal en Belgique et ont été condamnés à des peines allant jusqu'à trois mois de prison. Désormais, "l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port" est un délit. Les contrevenants risquent une peine de prison allant de huit jours à six mois ainsi qu'une amende. Dans des circonstances aggravantes (violences, menaces, intrusion de nuit ou en groupe...), la peine peut monter jusqu'à un an. Une tentative d'intrusion dans le port est également passible d'une peine de prison de six mois maximum. (Belga)

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