Entrée en vigueur de l'accord belgo-néerlandais sur les infractions routières

03/03/16 à 07:07 - Mise à jour à 07:07

Source: Belga

(Belga) L'accord bilatéral conclu entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des infractions routières entre en vigueur ce jeudi, rapportent les titres Sudpresse. Les conducteurs belges indélicats coupables d'une contravention outre-Moerdijk pourront dorénavant recevoir une amende en Belgique. Il en ira de même pour les automobilistes bataves en Belgique.

Entrée en vigueur de l'accord belgo-néerlandais sur les infractions routières

Entrée en vigueur de l'accord belgo-néerlandais sur les infractions routières © BELGA

Les infractions routières les plus graves (conduite sous l'influence de l'alcool, non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse, etc.) commises au sein de l'UE tombent déjà sous le coup de la directive européenne "Cross Border", dont la mise en oeuvre doit prochainement intervenir. L'accord belgo-néerlandais permet désormais de faire suivre les amendes pour des infractions dépénalisées, comme les redevances de stationnement impayées. Un accord similaire existe également entre la Belgique et la France. (Belga)

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