Entre démission et élections, qu'en est-il du dossier BHV?

28/04/10 à 11:36 - Mise à jour à 11:36

Source: Le Vif

La démission d'Yves Leterme et les élections anticipées qui devraient s'en suivre ont quelque peu éclipsé ce qui est au coeur de la crise: le dossier BHV. Que va-t-il se passer à ce sujet?

Entre démission et élections, qu'en est-il du dossier BHV?

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Depuis 24 heures, on parle beaucoup des élections anticipées. Mais où en est le dossier BHV, par lequel tout a commencé? Et peut-il encore trouver une solution?

En tous les cas, les partis flamands n'en démordent pas: ils souhaitent ardemment faire voter la proposition de loi sur la scission de l'arrondissement électoral, et ce lors d'une séance plénière de la Chambre qui devrait se tenir ce jeudi. La conférence des chefs de groupes de la Chambre devrait se réunir à ce propos ce mercredi après-midi afin de mettre le sujet à l'ordre du jour. Mais on ne voit pas comment les francophones ne s'y opposeraient pas. Du coup, l'assemblée pourrait mettre le sujet à l'ordre du jour jeudi après-midi grâce à un vote majoritaire néerlandophones contre francophones.

En auront-ils l'occasion? C'est peu probable. Car les francophones, qui accorderont leurs violons après la réunion des chefs de groupes de cette après-midi, vont probablement actionner la procédure dite de la "sonnette d'alarme". Késako? C'est un mécanisme de protection contre un passage en force, qui consiste à renvoyer un dossier sensible au gouvernement pour qu'il ne soit pas voté à l'assemblée. Le problème, c'est évidemment que, en l'occurrence, le dossier BHV sera renvoyé vers un gouvernement démissionnaire, qui ne peut donc traiter que des affaires courantes. Et à moins d'une interprétation très étrange, BHV ne devrait pas être une "affaire courante".

Mais pour les francophones, peu importe. Tirer la sonnette d'alarme permettra au moins d'éviter le vote fatidique. Et l'idéal, pour les partenaires francophones, c'est d'actionner la procédure avant la séance plénière. Histoire d'éviter un show à la Chambre.

LeVif.be, avec Belga

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